Suite question Agrément éducation nationale

Bonjour,

Il ne semble effectivement pas exister d'agrément pour les sociétés privées. Toutefois, leur intervention en milieu scolaire et périscolaire est encadrée. A noter, un agrément peut être accordé à titre individuel pour certaines professions.

Le cadre d'intervention des sociétés privées en milieu scolaire est expliqué sur cette page de l'Académie de Grenoble :
En toute circonstance, l’autorisation d’intervenir dans un établissement scolaire est délivrée par le chef d’établissement (directeur d’école, principal ou proviseur) dans le respect de la réglementation et des orientations définies par le conseil d’école ou d’administration.
Les parents d’élèves, d’autres adultes, notamment membres d’associations, peuvent intervenir à titre bénévole.
Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’Etat). Les conditions de leur intervention diffèrent selon le public concerné (1er degré ou 2nd degré).
Les intervenants des entreprises commerciales ou industrielles prendront connaissance de la circulaire ministérielle n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire.

Interventions dans les écoles maternelles et élémentaires (1er degré)
Dans le cadre du projet d’école, le rôle de l’intervenant est fonction de ses qualifications et de l’organisation des activités. Il ne peut se substituer à l’enseignant de la classe qui reste, en toute circonstance, maître du déroulement de l’activité.
Les accompagnateurs en montagne ainsi que les intervenants en éducation physique et sportive et dans les enseignements artistiques doivent avant toute intervention régulière ou ponctuelle obtenir un agrément à titre individuel auprès du directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) du département concerné.
Les interventions ponctuelles ou en sessions demeurent soumises à un conventionnement.
Le ou les directeurs d’école concernés contresignent la convention.
source : Intervenants extérieurs - Participation aux activités d'enseignement

Voir aussi les sites des académies d'Aix-Marseille et de Limoges.


L'accueil périscolaire relève des compétences de la commune. Des sociétés privées développent une offre de services auprès des collectivités pour prendre en charge le temps périscolaire, par le biais d'un marché public ou d'une délégation de service public.
Nous vous renvoyons à cette réponse du ministre de l'éducation nationale à une question posée à l'Assemblée nationale sur les intervenants privés des activités périscolaires.


Nous avons toutefois posé votre question au rectorat de Lyon et vous tiendrons informé.e de sa réponse dès qu'elle nous parviendra.


Bonne journée.

Bonjour,

Nous avions effectivement envoyé un message à la Direction des affaires juridiques et du conseil aux EPLE de l'Académie de Lyon le 8 décembre dernier mais à ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse. Nous venons donc de relancer ce service en espérant recevoir une réponse prochainement. Nous vous en tiendrons informé.e.

Bonne journée.

Bonjour,

 

Nous venons d'obtenir quelques précisions de la part du médiateur de l’Éducation nationale et de l'enseignement supérieur du Rectorat de l'académie de Lyon que nous remercions ici.

 

Il nous a confirmé que le ministère de l'Education nationale ne donne pas de tels agréments aux sociétés privées. Il se trouverait rapidement en difficulté en privilégiant une société par rapport à une autre. Il a précisé que l'agrément obtenu par les associations porte davantage sur le côté "recommandable" ou "fréquentable" d'une association que sur la qualité de la prestation qu'elles peuvent apporter.

Comme l'indique cette page du ministère de l'Education nationale : " L'agrément du ministère chargé de l'éducation nationale garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public."

 

Si vous souhaitez travailler dans le cadre du périscolaire, ce sont les communes qu'il convient de démarcher et c'est avec elles qu'il convient de souscrire un contrat.

Toutefois, les communes peuvent demander conseil à l'Education nationale et rien n'empêche que vous fassiez connaître votre société auprès du ministère ou du rectorat pour en faire la publicité.

 

Bonne journée.