Question d'origine :
Bonjour, Dans le cadre de l'achat d'un appartement locatif et de sa revente (soit 10 ans après l'achat de cet appartement locatif) , comment calculer l'impôt au titre de la plus value ? et quels sont les documents qui me permettraient de trouver des informations pour pouvoir effectuer ce calcul ? merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/05/2021 à 08h50
Bonjour,
L’Anil propose un outil en ligne qui pourra vous être utile : Vous vendez un logement : quel est le montant des impôts sur la plus-value ?
La chambre des notaires de Paris propose aussi un outil de calcul en ligne : Calcul des plus-values immobilières.
Vous trouverez des informations complémentaires dans cette fiche de service-public.fr : Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière.
Etant actuellement en télétravail, nous n’avons pas pu consulter les ouvrages de notre fonds. Néanmoins voici quelques titres sur la fiscalité immobilière qui vous intéresseront peut-être :
• Comprendre la fiscalité immobilière des particuliers [Livre] / Ordre des experts-comptables ; [rédigé par Olga Conde, Séverine Michelot, Laura Touitou, et al.]
De nombreux particuliers investissent dans l’immobilier locatif et sont confrontés à la complexité des règles fiscales applicables. Il s’agit d’expliquer les mécanismes d’imposition qui gouvernent les différentes étapes de l’investissement locatif que sont l’acquisition, la location et la transmission d’un immeuble. Cet ouvrage traite notamment des points suivants : Quels avantages fiscaux en cas d’investissement locatif? Comment distinguer location nue et location meublée et quelles en sont les conséquences en matière de déficits et de plus-values ? Quels revenus imposable (recettes taxables et dépenses déductibles) pour la location nue et la location meublée ? Quelles différences entre la location meublée professionnelle et non professionnelle ? Y a-t-il des plus-values immobilières exonérées ? Qui déclare les plus-values et paye l’impôt ? La donation d’un immeuble est-elle imposable ? Quelles sont les conséquences en matière de TVA, de CET, et d’ISF des locations nues et meublées ?
• Fiscalité du patrimoine immobilier 2014 : achat, vente, construction, location / Yves Blaise, Alexandre Brissier
Des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier, soulignant les avantages fiscaux octroyés, sont présentées. Une démarche thématique distingue conditions d'imposition, taux, exonérations ou abattements. Avec des exemples, des conseils, des fiches pratiques, ainsi que des modèles de lettres et de formulaires.
• Plus-values immobilières [Livre] : guide pratique, juridique et fiscal pour les particuliers et les sociétés civiles immobilières de gestion / Emmanuel Cruvelier
La loi de finances pour 2004 a modifié le régime des plus-values immobilières des particuliers : nouveaux " percepteurs d'impôt ", les notaires sont dorénavant chargés de prélever sur le prix de cession d'un bien immobilier l'impôt afférent à la plus-value et de n'en remettre que le solde au cédant. L'objet de cet ouvrage est de présenter l'ensemble du régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par des particuliers ou par des sociétés civiles immobilières de gestion. Il se présente sous la forme d'un exposé des règles d'imposition des plus-values immobilières, assorties de nombreux cas pratiques et exemples chiffrés inspirés de la pratique notariale et reflétant les subtilités et les complexités de la pratique quotidienne des plus-values immobilières. Constitué d'un exposé des règles juridiques et fiscales, de développements doctrinaux et d'exemples pratiques, cet ouvrage s'adresse ainsi à un large public : notaires, personnels notariaux, particuliers, étudiants en droit, professeurs d'université, gestionnaires de patrimoine, voire même simples curieux du droit.
• Comment gérer une SCI / Guillaume Duprez
La Société Civile Immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux. Néanmoins, une fois créée, la SCI demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs règles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se révéler une source importante d'ennuis pour ses associés... Quelles sont les obligations légales et administratives de la SCI ? A quelle période faut-il s'acquitter de ces obligations ? A quoi sont tenus ses gérants et ses associés ? Comment mettre en place la comptabilité d'une SCI ? Quelles déclarations fiscales doivent présenter la SCI et ses associés ? Qui peut demander des comptes à la SCI ? En matière de location, la SCI peut-elle louer un logement à un de ses associés ? Quelles sont les règles en matière de location commerciale ? C'est à toutes ces questions que ce guide répond. Sachant que de nombreux associés et représentants légaux des SCI ne sont pas des juristes ni des spécialistes de la comptabilité et de la fiscalité, il est écrit dans un style clair et accessible, et illustré de nombreux exemples. Sans omettre aucun des points qui incombent aux SCI et à leurs associés et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s).
En cas de difficultés n’hésitez pas à vous adresser à votre Adil ou bien au service d’information des impôts (coordonnées fournies par service-public.fr :
Vous êtes un particulier
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous êtes un professionnel
Par téléphone :
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Service gratuit + prix appel
Bonne journée.
L’Anil propose un outil en ligne qui pourra vous être utile : Vous vendez un logement : quel est le montant des impôts sur la plus-value ?
La chambre des notaires de Paris propose aussi un outil de calcul en ligne : Calcul des plus-values immobilières.
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