Arrêts de justice en ligne (Vulnérabilités des CB)
SOCIÉTÉ
+ DE 2 ANS
Le 28/05/2021 à 17h19
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Question d'origine :
Bonjour, Je cherche à consulter les arrêts du Tribunal de Grande Instance de Paris (25 février 2000) et de la Cour d'appel de Paris (18 décembre 2000) concernant l'affaire opposant le GIE Cartes Bancaires et l'ingénieur en électronique et informatique Serge Humpich (INSA de Lyon, 1986). Ces arrêts sont-ils publics et en ligne ? Où puis-je les trouver et comment aurais-je dû les chercher ?
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/06/2021 à 09h25
Bonjour,
Le jugement du Tribunal de Grande Instance du 25 février 2000 est disponible sur legalis.net : Tribunal de Grande Instance de Paris, 13eme Ch. Correctionnelle, Jugement du 25 février 2000.
Par arrêt du 6 décembre 2000, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal.
Sources :
- La sécurité des cartes bancaires, Le Monde du 24 janvier 2001, consulté via Europresse
- La cour d’appel confirme la condamnation de Serge Humpich, legalis.net
Malheureusement nous n’avons pas retrouvé cet arrêt en ligne, que ce soit dans les bases publiques gratuites comme Legalis ou dans les ressources auxquelles nous sommes abonnés : Dalloz et Lexbase.
Si vous souhaitez approfondir vos recherches, le billet Où trouver des arrêts de cour d’appel ? vous fournira des pistes de recherche supplémentaires.
Bonne journée.
Le jugement du Tribunal de Grande Instance du 25 février 2000 est disponible sur legalis.net : Tribunal de Grande Instance de Paris, 13eme Ch. Correctionnelle, Jugement du 25 février 2000.
Par arrêt du 6 décembre 2000, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal.
Sources :
- La sécurité des cartes bancaires, Le Monde du 24 janvier 2001, consulté via Europresse
- La cour d’appel confirme la condamnation de Serge Humpich, legalis.net
Malheureusement nous n’avons pas retrouvé cet arrêt en ligne, que ce soit dans les bases publiques gratuites comme Legalis ou dans les ressources auxquelles nous sommes abonnés : Dalloz et Lexbase.
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