Débroussaillage
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 18/08/2005 à 12h30
164 vues
Question d'origine :
bonjour,
Vous m'avez donné dernièrement des renseignements si complets sur un sujet et vous en remercie sincèrement, que je ne peux m'empêcher de vous poser à nouveau une question qui, je l'espère, est dans vos compétences.
Pouvez-vous me donner la loi régissant le débroussaillement d'un terrain sans habitation dessus, qui se trouve au milieu de terrains construits?
Existe-t-il une loi seulement ou chaque commune peut-elle légiférer dans ce domaine?
En un mot qui doit débroussailler ce terrain, sachant que c'est une obligation de le faire puisque dans une zone à risques d'incendie?
Merci d'avance.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 19/08/2005 à 13h25
Le site Carrefour Local répond à votre question dans sa rubrique Les ministres répondent aux parlementaires :
Question écrite n° 55182 de M. Roustan Max ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard publiée dans le JO AN du 18/01/2005 page : 444
M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les travaux de débroussaillage que doivent effectuer les particuliers sur les terrains dont ils sont propriétaires dans le cadre de la prévention des incendies.
Réponse du ministère : agriculture et pêche - publiée dans le JO AN du 12/07/2005 page 6833
Le code forestier détermine les modalités suivant lesquelles le principe du débroussaillement obligatoire, ou du maintien en état débroussaillé, doit être mis en oeuvre.
Vous trouverez les textes cités en référence dans cette réponse dans le Code forestier, en ligne sur le site Legifrance, en voici la liste :
Article L321-5-3
Article L322-1-1
Article L322-3
Article L322-3-1
Article L322-4
Article L322-4-1
Article L322-4-2
Article L322-5
Article L322-7
Article L322-8
Article L322-9-1
Article L322-9-2
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter