Question d'origine :
Bonjour N'étant pas du tout adepte de prise de certains médicaments, je souhaiterai savoir, SVP, ce que prévoit la législation, concernant l'obligation ou non, pour un patient, de prendre le (s) médicaments(s) prescrits par son médecin ?? En son âme et conscience et en assurant et assumant ses responsabilités, quelque soit le résultat final, un patient peut-il, oui ou non, ne pas prendre le médicament qu'il juge inefficace ( suite à des regroupements d'analyses et d'études effectuées ou relayées par des grands spécialistes de médecine de renom, qui ne sont pas sous le joug de " Big Pharma " et qui présentent des preuves originales, officielles, authentiques et non contestables ) => exemple : la statine Merci pour les réponses Cordialement
Réponse du Guichet
L'acceptation ou non d'un traitement relève de la responsabilité du patient. Nul ne peut vous forcer à suivre les prescriptions de votre médecin mais il existe cependant des cas dans lesquels le médecin est autorisé à passer outre le consentement.
Bonjour,
L'acceptation ou non d'un traitement relève de la responsabilité du patient. Nul ne peut vous forcer à suivre les prescriptions de votre médecin.
L'article R.4127-36 du Code de la santé publique stipule :
"Le
Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés,
(Source : Légifrance)
Selon le
"Si le patient, en état d'exprimer sa volonté, refuse ce qui lui est proposé au risque de sa vie, le médecin ne doit pas se satisfaire d'un seul refus. Il doit s’efforcer de le convaincre en lui apportant à nouveau toutes les précisions nécessaires, en s’assurant qu’elles sont correctement comprises. Le patient peut solliciter l’avis d’un autre médecin.
Il peut être indiqué parfois, en cas de refus du patient, de lui faire consigner ce refus par écrit, ne serait-ce que pour lui signifier d'une autre manière la gravité de sa décision. Un tel document qui doit figurer au dossier ne décharge pas le médecin de ses responsabilités mais peut attester que le patient a bien été informé.
Le médecin doit respecter la volonté du patient après l'avoir informé des conséquences de sa décision et de sa gravité. Dans tous les cas, le patient doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable, laquelle sera inscrite dans son dossier médical."
(Source : Conseil national de l'ordre des médecins)
Selon la même page, il existe cependant des cas dans lesquels le médecin est autorisé à passer outre le consentement :
"En cas de refus de soins de la part des titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur, susceptible d’avoir des
Selon lecomparateurassurance.com, le consentement formel n'est pas requis dans les cas suivants :
" - Les situations d'urgence : dans l'hypothèse où le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, un médecin peut pratiquer un acte médical si le pronostic vital de son patient est engagé.
- L'impossibilité à contacter la personne de confiance ou les proches : face à une urgence, si l'avis du patient n'a pu être obtenu avant la dégradation de son état et au moment où il était en mesure de le donner ; si l'entourage du patient ne peut être joint en cas d'urgence, le médecin peut procéder à un acte médical."
Vous trouverez sur solidarites-sante.gouv.fr une page consacrée à vos droits lors du parcours de santé.
Bonne journée.