Question d'origine :
Bonjour, je souhaiterai avoir de la documentation détaillée sur le mécanisme , comment calculer, (explication du calcul)les prélèvements sociaux et même impôts concernant : - les dividendes d'actions françaises - la location 2 pavillons jumelés ( en plus du montant du loyer brut perçu, est ce que l'assurance incendie et les taxes foncières) doivent être prises en compte dans le calcul? -le calcul de l'imposition et/ ou prélèvements sociaux dans le cadre de la souscription de parts de FCPI, et de la souscription de SOFICA - le calcul de l'imposition et/ou prélèvements sociaux dans le cadre de la souscription de part FCPI -le calcul de l'imposition et/ou prélèvements sociaux dans le cadre d'un montant de cotisation versé sur le PERIN (plan d'épargne retraite individuelle) -le calcul de l'imposition et/ou prélèvements sociaux dans le cadre d'un investissement en régime PINEL -le calcul de l'imposition et/ou prélèvements sociaux dans le cadre de l'emploi d'un salarié à domicile -le calcul de l'imposition et/ou prélèvements sociaux dans le cadre d'une personne (adhérant d'une AGA) exerçant une profession libérale ( à savoir que : revenu 2020 : 120 000€ après déduction des cotisations sociales) et BNC ( bénéfices non commerciaux) en effet, je suis complètement perdue, il y a énormément de choses à prendre en compte à première vue, et j'ai peur d'oublier des éléments importants ou même de tout appliquer sans me tromper .C'est surtout ça. Merci beaucoup. bonne journée
Réponse du Guichet
Vous recherchez de la documentation sur la fiscalité des particuliers et prélèvements sociaux. Nous vous renvoyons aux informations suivantes :
Comment obtenir des informations en matière fiscale ?
" La réglementation et la documentation fiscales sont consultables en ligne [...] :
Le
Il est en mesure de vous aider dans vos recherches sur la documentation fiscale élaborée par la direction générale des finances publiques (DGFiP).
Ainsi, l'administration fiscale publie des commentaires et analyses détaillés de la réglementation en vigueur :
- La base BOFIP-Impôts : le bulletin officiel des finances publiques - Impôts est une base documentaire unique et exhaustive, consolidée et versionnée en permanence ; elle publie les commentaires de la DGFiP sur l'ensemble des dispositions fiscales en vigueur.
- La documentation fiscale sur le site des impôts : précis de fiscalité, brochures pratiques, dépliants...
Les documentalistes du Cedef ne peuvent en aucun cas procéder à l'interprétation des textes et documents publiés, ni à des recherches expertes sans référence. Ils ne sont pas davantage habilités à se prononcer sur les dossiers fiscaux des contribuables, auxquels ils n'ont pas accès.
Pour toute demande nécessitant l'examen d'un fiscaliste, les particuliers peuvent contacter les services fiscaux locaux.
Vous pouvez aussi joindre sans surcoût (au prix d’un appel local) le 0 809 401 401 pour joindre les agents des finances publiques, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
En tant que professionnel, vous pouvez joindre le service d'information des impôts au 0 806 000 225 (service gratuit + prix de l'appel), ou les services fiscaux dont vous dépendez.
Particuliers ou professionnels : contactez l'administration fiscale
Par ailleurs, si vous êtes professionnel, association ou collectivité territoriale, la procédure du rescrit fiscal vous permet d'obtenir la position de l’administration sur l’application d’un texte fiscal, notamment au regard d'une situation particulière. La réponse formulée vous apporte une sécurité juridique. Les rescrits de portée générale sont intégrés à la base BOFIP-Impôts.
Le code général des impôts, sur Légifrance
Le livre des procédures fiscales, sur Légifrance "
Nous vous renvoyons également aux documents suivants :
- La fiscalité de tous vos placements 2021 / Fabrice de Longevialle ; réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin
- Fiscalité du patrimoine / Gilles Meyer
Bonne journée.