Piscine : Normes de sécurité obligatoires*

Réponse du département Société

Pour répondre à votre première question, la loi ne dit pas grand-chose sur les normes de sécurité. La loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (JO du 4 janvier 2003) et le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 (JO du 1er janvier 2004) relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation (consultable sur Légifrance en effectuant une recherche sur Publications officielles / Journal Officiel, pas sur Textes en vigueur / Lois et règlements) n’indiquent pas les normes mais uniquement les conditions de mise aux normes et les amendes et peines encourues en cas de non-respect.
La loi indique notamment que les piscines construites avant le 1er janvier 2004 doivent être équipées d’un dispositif conforme aux normes d’ici le 1er janvier 2006.

Tous les détails techniques sont précisés dans la norme NF P90-306 (Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin - Exigences de sécurité et méthodes d'essai, révision de la norme NF P90-306 de décembre 2003) de l’AFNOR. Cette norme n’est pas consultable gratuitement, vous pouvez vous la procurer sur le site de l’AFNOR au prix de 67,15 euros. Toutefois, comme l’organisme l’indique, les normes sont destinées aux professionnels (dans la mesure où elles décrivent les exigences à respecter et les essais y compris destructifs à entreprendre pour vérifier que l'exigence est satisfaite). Elles ne sont pas directement destinées aux particuliers.
De plus, l’AFNOR interdit la reproduction des textes précis de ses normes. Certains sites spécialisés dans la commercialisation de matériels de sécurité pour piscines donnent les grands principes de la norme NF P90-306.

ATTENTION, ces sites fournissent des informations commerciales et non des informations à caractère réglementaire. S’ils vous donnent des pistes de réflexion, ils ne vous dispensent en aucun cas de consulter le texte lui-même (demande de renseignements à Norm’Info au 01 41 62 76 44) ou de contacter des professionnels certifiés.

D’après les sites www.lange-gardien.com ou www.eauplaisir.com, la hauteur minimale entre le point d'appui le plus haut et la partie la plus basse du niveau supérieur de la barrière doit toujours être supérieure ou égale à 1,10 m. Une distance de 1 mètre est recommandée entre la piscine et la barrière. Les matériaux indiqués dans la norme sont le bois, les métaux, le plastique, le verre, les textiles et les treillis plastiques. Les treillis plastiques et grillages doivent avoir une forte résistance à la déchirure, la traction et au froissement, ne pas se détendre, résister aux UV et au froid (-25° C) . De plus, la maille du grillage doit être inférieure à 5x5 mm.

Pour votre dernière question, le site www.lange-gardien.com précise que « lorsque la barrière de protection est combinée avec un ou plusieurs murs, ces murs ne doivent pas permettre un accès à la piscine par leur hauteur (minimum 1,10 m entre points d'appui) ou leurs propres ouvertures (portes et fenêtres fermées par un dispositif à l'épreuve des enfants)».

Nous insistons sur le fait que les informations fournies dans ce message n’ont qu’un caractère indicatif. Elles ne peuvent être prises pour des informations officielles et réglementaires.

Réponse du département Sciences et Techniques:


Pour un complément plus technique, le numéro 179 de juin 2004 du magazine Maison et travaux propose un dossier sur les piscines. Les dernières techniques d'installation, les coûts, les revêtements en vogue, les équipements vous sont présentés. L'aspect sécuritaire n'étant pas omis, vous trouverez quelques informations sur les éléments de sécurité telles que la hauteur minimum d'une clôture, le choix d'une couverture de sécurité, le volet roulant, les abris de piscine etc... Quelques fabricants sont aussi mentionnés selon leurs spécificités.