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5172 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

adoption d'une personne majeure par une personne proétégée

... et contraire à l’intérêt de l’adopté de prononcer l’adoption d’un mineur par un majeur en tutelle qui se trouverait alors investi de tous les droits et devoirs de l’autorité parentale. En revanche, la possibilité d’adopter un majeur, et particulièrement les enfants du conjoint, pouvait être ...

par bml_soc, le 25/05/2013

Adoption : agrément et droit : discrimination ?

... déjà entamer une procédure de demande d'agrément. Si vous jugez cette loi discriminatoire, peut-être pouvez-vous en discuter avec le défenseur des droits .

par gds_db, le 09/12/2011

adoption

... outre, sont également adoptables les mineurs de plus de 15 ans et même les personnes majeures. Effets de l'adoption simple L'adopté a des droits et des devoirs équivalents à ceux d'un enfant légitime. L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs ...

par gds_bp, le 03/05/2005

adoption

... ou de décès du parent légal, l'enfant n'a aucune garantie de conserver son deuxième parent, celui -ci ne peut pas faire prévaloir de droits parentaux. Le partenaire, d'une personne "homosexuelle" ayant un enfant, ne peut pas demander l'adoption de ce dernier. Cependant, ...

par gds_db, le 15/03/2006

Adoption

... Sont également adoptables les mineurs de plus de 15 ans et même les personnes majeures. Effets de l'adoption simple L'adopté a les mêmes droits et des devoirs dans sa nouvelle famille qu'un enfant légitime. L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents ...

par Guichet du Savoir, le 22/07/2009

Admission a la nationalité francaise

... condition, de l’histoire, de la culture et de la société française dont le niveau et les modalités sont fixés par décret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française (loi n° 2011-672 du 16 juin 2011). Il doit enfin justifier de son adhésion aux principes et ...

par gds_ctp, le 03/02/2016

Admissibilité d'un message dont je projette l'envoi

Bonjour, Vous vous interrogez sur le statut, les droits et devoirs des parlementaires, ainsi que sur leur situation matérielle. Nous vous invitons donc à consulter ces documents dans lesquels vous trouverez des réponses à vos interrogations : - Le ...

par gds_db, le 06/05/2017

admis ala nationalite francaise

... recensons toutes les démarches à entreprendre et répondons à plus précisément à votre question : • Comment accéder au jugement d'admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de première instance de 1919 à 1962 ? Les dossiers ont été conservés par ces juridictions ...

par gds_alc, le 19/01/2016

Administrative

... F.CFA, ou Cinquante mille (50.000) F.CFA pour les personnes âgées de moins de quinze (15) ans, cette valeur est soumise à l'acquittement des droits et taxes de douane. Une procédure simplifiée est mise à la disposition des voyageurs de l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan ...

par gds_db, le 11/12/2012

Administrateur et données perso : quels droits ?

Bonjour, Je voudrais savoir quels droits à l'administrateur informatique d'une société. Situation : la société fournit des ordinateurs portables à ses salariés, ordinateurs connectés au réseau de l'entreprise. S'il a le droit ...

par Jarodd, le 10/04/2009

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