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Acheter une voiture dans les DOM sans être résident

... la FAQ sur le site service-public ou contacter le 3400 (coût d’un appel local), et consulter le portail de la direction générale des douanes et droits indirects . Bonne journée.

par bml_soc, le 16/07/2020

Philosophie des lumières au XXe siècle

... de la sociologie) s'érigent contre cette philosophie individualiste, mais également contre les sous-bassements idéologiques de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 (eux aussi individualistes). Le tournant du XIX-XXe siècle est-il celui des anti-lumières ? Merci d'avance pour votre réponse.

par Efy, le 14/07/2020

Marque fictive et législation

... L112-2 du code de propriété intellectuelle . A ce titre, on ne peut faire usage d’un de leurs éléments sans autorisation des détenteurs des droits patrimoniaux et moraux . Plus précisément, la question de l’exploitation commerciale d’une marque fictive est abordée dans un post du blog juridique ...

par gds_ctp, le 13/07/2020

Tableaux célèbres

... trouve sur le site du Centre national des arts plastiques une synthèse sur le fonctionnement du droit d’auteur dans la législation française. Les droits d’auteur sont de deux types : droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit de suite et droit de représentation, cessibles moyennant finances ...

par gds_ctp, le 13/07/2020

Éthique pour les intelligences artificielles

... juridique propre aux robots, pour que les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques responsables, ayant des droits et des obligations spécifiques. S’il lui est reconnu une personnalité juridique, le robot sera susceptible de voir la responsabilité de son fait ...

par gds_et, le 10/07/2020

droit auteur captation intervention

... Par exemple, une intervention peut se dérouler à titre gratuit dans un cadre pédagogique si les parties ont validé cet accord par contrat. Les droits d'auteurs comprennent différentes formes d'expression artistique et intellectuelle généralement réalisées par un spécialiste (éditeur ou producteur ...

par bml_soc, le 09/07/2020

A propos des cliniques privees

... d'objectifs et de moyens (Cpom), tableaux de bord de la performance... les procédures administratives, budgétaires ou comptables relevant des droits et des obligations des établissements sociaux et médico-sociaux voient quant à elles leurs délais prorogés de quatre mois. Par ailleurs, "il ...

par gds_ctp, le 08/07/2020

Assurance vie

... sera désigné par testament, en n’omettant pas de mentionner, le cas échéant, les coordonnées du notaire dépositaire de l’acte. » Concernant les droits de succession des assurances vie, le site indique qu’au décès du souscripteur, les sommes versées au bénéficiaire du contrat d'assurance vie ...

par bml_soc, le 06/07/2020

ancêtre

... Français, suivra la condition de son mari." ( Article 12 du Livre premier. Des personnes.Titre I.er De la jouissance et de la privation des droits civils. Chapitre premier. De la jouissance des droits civils). Il faudra attendre la loi du 10 août 1927 pour que l'on reconnaisse l'émancipation ...

par gds_db, le 03/07/2020

MARIAGE.

... ces évolutions sociétales touchent également les principes de filiation, puisque depuis 1972 « les enfants nés hors mariage bénéficient des mêmes droits ou presque que ceux nés du mariage. » D’autres réformes suivront, qui continueront de démanteler l’inégalité induite par la notion de « chef ...

par gds_ctp, le 01/07/2020

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