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Dons en bibliothèques

... et de sa mission de référence, la BmL n’accepte pas de don et doit offrir à ses usagers une collection de qualité constituée d’ouvrages dont les droits de prêts ont été réglés. De nombreuses bibliothèques municipales acceptent les dons et les proposent au prêt, sans se soucier de la question ...

par Frédéric_LeMans, le 26/06/2020

Erdogan fasciste

... longue, mais nous pouvons en citer les principales : - Le nationalisme avec notamment la volonté d’instaurer un Etat fort ayant l’autorité sur les droits et liberté de ses citoyens, encadrant, contrôlant et dirigeant la collectivité. Sans oublier la sacralisation de la valeur nationale et le renforcement ...

par bml_soc, le 25/06/2020

congrégation religieuse

... petite providence ». Fondée en 1816, elle est « confiée aux Sœurs de Saint-Joseph. » En 1825, l’association des Saints-Cœurs « abandonne tous ses droits sur la providence à M. le curé de Saint-Bruno et aux sœurs Saint-Joseph ». « Cette providence appelée du Sacré-Cœur, première création de Claudine ...

par bml_reg, le 25/06/2020

Stop Covid

... : • Aurèle Pawlotsky, « L’utilisation des données personnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, un risque pour les droits et libertés ? » , La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 15 avril 2020, consulté le 25 juin 2020. ...

par gds_et, le 25/06/2020

Annuler une vente immobilière sur un délai exceptionnel

... : « Le vendeur donne un mandat exclusif à l’agence en se réservant la possibilité de rechercher par lui-même un acquéreur ». Le Guide de vos droits immobiliers précise qu’un mandat de vente a impérativement une durée limitée dans le temps : « En pratique, le mandat est souvent conclu pour ...

par bml_soc, le 25/06/2020

Droit souverain de faire la guerre ?

... En 2012, l’UE a reçu le prix Nobel de la paix pour sa contribution à la promotion de la paix et de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l’homme en Europe. » Source : L’ABC du droit de l’Union européenne , Commission européenne « […] si la construction européenne a bien pour ...

par gds_et, le 24/06/2020

achat immobilier

... l’achat d’un autre bien ? Qu’est-ce que l’indivision ? L'indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent des droits de même nature sur un bien ou un ensemble de biens, sans que leurs parts respectives soient encore individualisées : "chacun en a sa part ...

par bml_soc, le 23/06/2020

"Soul's Awakening" tableau de James Sant

... auteurs et leurs héritiers conservent indéfiniment leur droit moral. Dans ce cadre, les œuvres n'entrent dans le domaine public que lorsque les droits de chaque auteur sont épuisés.” Source : Wikipédia “L’expression «domaine public» résonne comme une formule magique car généralement associée ...

par bml_art, le 22/06/2020

Propriété des sources au Moyen-âge

... devenu la marque de l’autorité. À l’époque féodale, cette autorité est exercée par les seigneurs qui contrôlent les rivières ; ils prélèvent des droits, rendent la justice, car plus que de pouvoir, c’est de justice qu’il faut alors parler. Les rivières entrent dans le patrimoine seigneurial : ...

par bml_civ, le 19/06/2020

nom d'emprunt sur fiche matricule de 1911

... France d’utiliser un pseudonyme . C’est un usage courant dans certains corps de métier, chez les écrivains , par exemple, qui jouissent des mêmes droits sur leurs œuvres qu’ils publient ou non sous leur vrai nom, ou chez les enquêteurs de police, pour d’évidentes raisons de sécurité et de discrétion, ...

par gds_ctp, le 15/06/2020

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