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5468 résultats publique

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camera

... pas filmer : Les portes d’entrée des habitants Les balcons, terrasses ou fenêtres des appartements Toutes autres parties privatives La voie publique » Et d’autre part, extraits du guide de la CNIL, Vidéosurveillance — Vidéoprotection : Les immeubles d’habitation , les principaux aspects ...

par bml_soc, le 08/07/2020

Recrutement non statuaire fonction publique

... le document suivant qui détaille La procédure de recrutement des agent.e.s contractuel.le.s pour occuper des emplois permanents de la fonction publique territoriale suite à la réforme de la fonction publique . Nous y trouvons notamment les références juridiques suivantes : • Loi n° 2019-828 ...

par gds_et, le 06/07/2020

Recrutement non statuaire fonction publique

Bonjour,désormais les collectivités peuvent recruter du personnel non statutaire y compris dans les catégaories B et A, quel est le texte juridique qui autorise cela ?Un grand merci d'avance pour votre réponse !

par Nathalie E., le 03/07/2020

Travail du soir

... demande du chef de service, l'agent peut être amené à dépasser les bornes horaires. Il effectue alors des heures supplémentaires. Dans la fonction publique territoriale et à l’État, le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois (300 heures par an), ...

par gds_et, le 03/07/2020

réglémentation nettoyage sanitaires publics

Bonjour, Le Haut Conseil de la Santé publique préconise : " En routine, après la réouverture d’un établissement recevant du public ou d’un lieu de travail : - De nettoyer et désinfecter régulièrement les surfaces et les objets qui sont ...

par gds_db, le 02/07/2020

Suite aux élections du 28 juin 2020...

... Ministère de l’intérieur Vous pouvez également consulter les liens suivants : - Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte , vie-publique.fr - Ces maires qui collectionnent les mandats , lagazettedescommunes.com Bonne journée.

par gds_et, le 02/07/2020

Travail du soir

... pour l'accueil d'artistes ou de conférenciers jusqu'à parfois minuit. Y'a t-il des textes qui prévoient un dédommagement spécial dans la fonction publique territoriale lorsqu'on travaille le soir ? Par ailleurs, je ne touche plus la NBI car moins au prêt mais plus à l'accueil du public et des ...

par Flag, le 01/07/2020

MARIAGE.

... de démanteler l’inégalité induite par la notion de « chef de famille » dans le premier Code civil. Vous en trouverez la chronologie sur vie-publique.fr . La dernière évolution en date, est, bien sûr, la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe le 17 ...

par gds_ctp, le 01/07/2020

Dons en bibliothèques

... aucun texte législatif n’interdit aux bibliothèques de mettre en prêt des documents reçus par voie de don , et certaines bibliothèques publiques le font (voyez celle de Fréjus , du réseau de l’agglomération d’Annecy , à titre d’exemples)… mais toujours sous conditions. Car aucune bibliothèque ...

par gds_ctp, le 29/06/2020

Dons en bibliothèques

Bonjour, Dans la charte documentaire de la BM de Lyon, on lit : Dans le cadre de sa mission de lecture publique et de sa mission de référence, la BmL n’accepte pas de don et doit offrir à ses usagers une collection de qualité constituée d’ouvrages dont les droits de prêts ...

par Frédéric_LeMans, le 26/06/2020

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