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savoir si terrain est ou sera csaonstructible

par courtin, le 14/05/2012 à 13:55 - 1872 visites

renseignement sur la parcelle106 feuille 000 e01

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 15/05/2012 à 11:22

Bonjour,

Comment savoir si un terrain est constructible ?
Il convient d'en faire la demande à la mairie :

Le certificat d'urbanisme est un document administratif qui vous donne de précieuses informations sur la constructibilité, les droits et les obligations attachés à la parcelle convoitée. Vous y trouverez les dispositions d'urbanisme (Plu, carte communale, RNU, loi Littoral...), les limitations administratives au droit de la propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...), les équipements publics existants ou prévus (eau, électricité, assainissement) et le régime des taxes et participations applicables au terrain.
D'information ou opérationnel ? Il existe deux types de certificats d'urbanisme. Le certificat « de simple information » demandé en l'absence de projet précis afin de connaître les règles applicables, et le certificat « opérationnel » demandé pour connaître la faisabilité d'un projet précis de construction.
Faire une demande ? Avant même d'avoir acheté votre terrain, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme à la mairie. Il est gratuit et délivré à toute personne en faisant la demande. Le dossier doit être déposé à la mairie dont dépend le terrain concerné, ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Réponse ? Le certificat d'urbanisme est délivré sous un mois, pour les demandes de certificat d'information, et sous deux mois, pour les demandes de certificat opérationnel.
Validité ? Attention, le certificat d'urbanisme ne remplace pas le permis de construire, mais les informations qui y sont portées sont valables dix-huit mois et l'administration ne peut pas vous appliquer d'autres règles. Cette durée peut être prolongée d'une année si les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé.

source : www.construiresamaison.com

Nous vous renvoyons à la lecture de ces précédentes réponses du Guichet du Savoir pour en savoir plus :
- Certificat d'urbanisme
- Cadastre-terrain constructible
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