Question d'origine :
Bonsoir
Ma petite fille (12 ans), qui vit en Côte d'Ivoire, vient passer les fêtes de fin d'année en France et repartira en Afrique, début Janvier 2013
Je compte lui offrir pour Noël => un EPAD
Question : Bien que ça soit un cadeau, quel document administratif éventuel faut il prévoir pour les douanes ou autre service, le fait que ma petite fille aura son EPAD, en partant de France vers la Côte d'Ivoire et pour qu'elle ne soit pas importunée par ce "service concerné" lors de l'enregistrement de son vol de retour.
A moins, qu'il ne faille rien faire (ce que je souhaite) pour le transport de ce genre d'appareil.
PS => Elle voyage en tant que "enfant accompagné"
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 11/12/2012 à 14h25
Bonjour,
La douane française et l'inspecteur des douanes de la Maison des français de l'étranger nous ont apporté la même réponse :
L'exportation hors de l'Union européenne d'un produit informatique, en l'occurrence l'iPad, s'effectue sans paiement de droit et de taxe.
C'est à l'entrée dans le pays de destination, en l'occurrence la Côte d'Ivoire, qu'il peut y avoir paiement de taxes.
La famille de cette jeune fille doit se renseigner auprès de l'administration des douanes de Côte d'Ivoire pour obtenir toute information à ce sujet.
Voici ce qu'indique le site de la Maison des français de l'étranger :
Dédouanement des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs
Lorsque la valeur des marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs est supérieure ou égale à Cent mille (100.000) F.CFA, ou Cinquante mille (50.000) F.CFA pour les personnes âgées de moins de quinze (15) ans, cette valeur est soumise à l'acquittement des droits et taxes de douane.
Une procédure simplifiée est mise à la disposition des voyageurs de l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan Port-Bouët, pour la déclaration d'importation des marchandises contenues dans leurs bagages personnels.
Pour l'établissement de cette déclaration simplifiée, il est aménagé un espace dit "Marchandises à déclarer" installé à l'aérogare.
A cet égard, des formulaires d'information et de déclaration en douane tenus à la disposition des compagnies aériennes seront distribués aux voyageurs avant l'atterrissage de l'avion.
Marchandises admises en franchise
Les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs bénéficient de la franchise des droits de Douane et autres droits et taxes exigibles aux conditions suivantes :
La valeur des marchandises est inférieure à Cent mille (100.000) F. CFA par personne ou à cinquante mille (50.000) F.CFA pour les personnes âgées de moins de quinze (15) ans ;
Les effets personnels, c'est-à-dire, les objets exclusivement affectés à l'usage personnel de leur propriétaire et détenus depuis plus de six (6) mois à la date de l'importation.
Les dispositions de la présente, qui prend effet à compter de sa date de signature, abrogent celles prévues par la circulaire n° 1315/MDPMEF du 2 mai 2003.
Le Directeur Général des Douanes
Col. Major K. GNAMIEN
Pour en savoir plus : http://www.douanes.ci
La douane française et l'inspecteur des douanes de la Maison des français de l'étranger nous ont apporté la même réponse :
L'exportation hors de l'Union européenne d'un produit informatique, en l'occurrence l'iPad, s'effectue sans paiement de droit et de taxe.
C'est à l'entrée dans le pays de destination, en l'occurrence la Côte d'Ivoire, qu'il peut y avoir paiement de taxes.
La famille de cette jeune fille doit se renseigner auprès de l'administration des douanes de Côte d'Ivoire pour obtenir toute information à ce sujet.
Voici ce qu'indique le site de la Maison des français de l'étranger :
Lorsque la valeur des marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs est supérieure ou égale à Cent mille (100.000) F.CFA, ou Cinquante mille (50.000) F.CFA pour les personnes âgées de moins de quinze (15) ans, cette valeur est soumise à l'acquittement des droits et taxes de douane.
Une procédure simplifiée est mise à la disposition des voyageurs de l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan Port-Bouët, pour la déclaration d'importation des marchandises contenues dans leurs bagages personnels.
Pour l'établissement de cette déclaration simplifiée, il est aménagé un espace dit "Marchandises à déclarer" installé à l'aérogare.
A cet égard, des formulaires d'information et de déclaration en douane tenus à la disposition des compagnies aériennes seront distribués aux voyageurs avant l'atterrissage de l'avion.
Les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs bénéficient de la franchise des droits de Douane et autres droits et taxes exigibles aux conditions suivantes :
La valeur des marchandises est inférieure à Cent mille (100.000) F. CFA par personne ou à cinquante mille (50.000) F.CFA pour les personnes âgées de moins de quinze (15) ans ;
Les effets personnels, c'est-à-dire, les objets exclusivement affectés à l'usage personnel de leur propriétaire et détenus depuis plus de six (6) mois à la date de l'importation.
Les dispositions de la présente, qui prend effet à compter de sa date de signature, abrogent celles prévues par la circulaire n° 1315/MDPMEF du 2 mai 2003.
Le Directeur Général des Douanes
Col. Major K. GNAMIEN
Pour en savoir plus : http://www.douanes.ci
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