les réformes "à froid" en France*

Réponse du département Société

Votre sujet est intéressant mais complexe et vaste. De quelles réformes s'agit-il ?
politiques ? économiques ? législatives ? administratives ? réformes sociales ? réformes de la santé ? du système éducatif ?...
Notre bibliographie sera loin d'être exhaustive : avec une recherche effectuée sur les 20 dernières années, de nombreux ouvrages concernent ces réformes. Un ouvrage de fond sera bientôt reçu dans le département Civilisation.

Il y a eu des comparaisons internationales dans différents domaines. Par rapport à la réforme des retraites, par exemple.
Vous pouvez retrouver le site du COR (Conseil d'orientation des retraites) sur internet.
Selon la nature de votre travail, nous vous invitons à utiliser notre catalogue de manière plus approfondie.
Des sites divers offrent des comparaisons de réformes européennes ou internationales (réformes fiscales, concernant l'éducation, l'euthanasie, etc.)

suite à votre réponse du 14 mars,
je souhaiterais d'abord vous signaler que les liens qui figurent dans votre réponse et qui semble conduire à des résultats sur le catalogue de la bibliothèque ne fonctionnent pas toujours : un message rouge apparaît, indiquant que le temps pris par la recherche était trop long.

Vos indications bibliographiques me paraissant intéressantes mais très générales, j'aimerais recentrer un petit peu le sujet :
il s'agit plutôt d'envisager la réforme sous l'aspect de sa réussite ou de son échec, et surtout de l'analyse des RAISONS de cette réussite ou de cet échec.

La réforme "à froid" (c'est à dire un changement relativement consistant et organisé dans une politique publique, du type réforme des retraites ou réforme avortée de l'administration fiscale en 2000) semble bien plus ardue à mener en France que dans d'autres pays européens, et je cherche à savoir pourquoi.

Je cherche à identifier les facteurs de résistance propres à la France, et éventuellement les facteurs de succès d'une réforme "à froid" (hors situation de crise qui fait monter d'elle même la nécessité de réforme à l'agenda, et qui constitue donc une réforme "à chaud").
Dans ce cadre, les comparaisons internationales m'intéressent dans la mesure où elles peuvent m'aider à identifier des facteurs clés de succès de la réforme à froid ou m'aider à identifier les raisons de l'échec.

C'est pourquoi je suis à la recherche de documents tels que :
- ouvrages portant témoignage de l'expérience d'acteurs ayant pris part à l'élaboration ou la conduite d'une réforme de ce type, qu'elle ait été menée à bien ou non (hommes politiques, hauts fonctionnaires, syndicalistes, etc.) et de leur analyse de la situation ;
- travaux de chercheurs en sciences politiques sur cette question de la conduite d'une réforme de fond "à froid", ou du moins abordant cette question sous certains aspects.

En espérant que vous pourrez m'orienter vers une bibliographie plus ciblée (et en espérant qu'elle existe !), je vous remercie chaleureusement d'avance.

Réponse du service Guichet du Savoir


Sur votre remarque concernant liens du catalogue, il arrive en effet qu'en fonction de la complexité de la requête, les listes d'ouvrage soient plus ou moins longues à charger. Les liens de la réponse précédente ont été modifiés, essayez de voir s'ils fonctionnent mieux.

Il n'existe malheureusement pas de bibliographie toute faite sur votre sujet, de même qu'il ne semble pas exister d'ouvrage spécifique consacré aux réformes à froid. Voici quelques ouvrages d'analyse sur la réforme de l'Etat qui peuvent vous intéresser :

* Tout d'abord ces 9 documents sur la réforme de l'administration, voir celui-ci en particulier : France : la réforme impossible ?, Flammarion 2004 : Nicolas Tenzer met en évidence le manque de stratégie du gouvernement qui se caractérise par un détachement à l'égard de la demande de la société française alors que l'enseignement et la recherche se délitent et que les zones de non-droit s'étendent. Cet essai permet de comprendre le système de réforme afin de mieux agir.
* 30 ans de réforme de l'Etat : expériences françaises et étrangères : stratégies et bilans, Dunod, 2005 : Réunit des contributions retraçant les 30 dernières années de réforme de l'Etat. Pose un bilan des changements notables dans l'organisation et le fonctionnement de l'Etat et trace les perspectives d'avenir. (en cours d'acquisition au département Société)
* Cet article sur le site de Sciences-Po, La réforme de l'Etat comprend une bibliographie sélective.
* Vous pouvez également consulter cette bibliographie du Ministère de l'intérieur sur la décentralisation dont plusieurs documents traitent de la réforme.
* Enfin, l'Ambassade du Canada en France propose une importante bibliographie d'études en ligne sur la réforme de l'Etat à l'étranger, en voici le sommaire :
Australie
Suède
Finlande
Europe
Royaume-Uni
Belgique – Projet Copernicus
Royaume –Uni - Joining Up : Government Strategy
Etats-Unis – Government Executive
Institut de l’entreprise – Observatoire de la dépense publique – Pour faciliter la maîtrise de la dépense publique : quels amendements institutionnels ? Quelles réformes de notre organisation administrative ? (France) (DOCUMENT EN FORMAT PDF)
Rôle et fonctions de l'Etat et réforme de la gestion publique (document de synthèse - pays de l'OCDE) - 1999
Démocratie libérale: La Réforme de l'Etat (France)
Les contrats de performance (pays de l'OCDE) - 1999
ORE Observatoire de la Réforme de l'Etat (France)
Le modèle américain d’information économique peut-il être importé en France ? (table-ronde – Sénat – France)
Protocole de coopération entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Gouvernement du Canada et le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat de la République française
Comparaison internationale des réformes de la gestion des ressources humaines (Disponible à partir de la page) Kenneth Kernaghan (Centre Canadien de Gestion)