Question d'origine :
bonjour je ne me rappelle pas exactement mais 1 enquête avait était demandée par le gouvernement sur les religions et autres sectes qui a durée une bonne dizaine années
+- vers 1987 ou 1988 et le résultat en 1998
merci d'avance pour votre travail
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 07/04/2015 à 13h21
Bonjour,
Comme l’atteste l’historique effectué par la Miviludes ou l’article « Commissions d’enquêtes parlementaires sur les sectes en France publié sur wikipedia, le premier rapport date de 1983 :
Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d'enquête à l'initiative et composées de membres du parlement (Sénat, Assemblée Nationale) qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l'ampleur du phénomène sectaire en France.
Les rapports rendus par ces commissions ne constituent néanmoins qu'un élément d'information et de proposition, ils n’emportent pas de valeur juridique, et le gouvernement français a rappelé à diverses reprises qu'ils ne pouvaient justifier aucune mesure discriminatoire à l'encontre des groupes qui s'y trouvent listés.
Le premier rapport officiel datant de 1995 a établi une liste de 173 « mouvements sectaires », qui a été considérée comme « plus d'actualité » par la MIVILUDES, en 2001 et « de moins en moins pertinente » par la circulaire Raffarin de 2005 qui ajoute que le recours à des listes est à éviter « au profit de l'utilisation de faisceaux de critères »2 ; un second rapport présentant un bilan de la situation financière de ces mouvements a été élaboré en 1999, enfin, un troisième rapport relatif à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs a été rendu public le 19 décembre 2006
(...)
Un rapport avait déjà été réalisé sur cette question en 1983 par Alain Vivien, à la demande du premier ministre. La première Commission parlementaire sur les sectes en France a vu le jour en 1995 .
Par conséquent, si vous êtes intéressé par le rapport de 1983, vous pouvez le consulter sur antisectes.net et celui de 1995 sur le site de l’ Assemblée nationale.
Comme l’atteste l’historique effectué par la Miviludes ou l’article « Commissions d’enquêtes parlementaires sur les sectes en France publié sur wikipedia, le premier rapport date de
Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d'enquête à l'initiative et composées de membres du parlement (Sénat, Assemblée Nationale) qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l'ampleur du phénomène sectaire en France.
Les rapports rendus par ces commissions ne constituent néanmoins qu'un élément d'information et de proposition, ils n’emportent pas de valeur juridique, et le gouvernement français a rappelé à diverses reprises qu'ils ne pouvaient justifier aucune mesure discriminatoire à l'encontre des groupes qui s'y trouvent listés.
Le premier rapport officiel datant de 1995 a établi une liste de 173 « mouvements sectaires », qui a été considérée comme « plus d'actualité » par la MIVILUDES, en 2001 et « de moins en moins pertinente » par la circulaire Raffarin de 2005 qui ajoute que le recours à des listes est à éviter « au profit de l'utilisation de faisceaux de critères »2 ; un second rapport présentant un bilan de la situation financière de ces mouvements a été élaboré en 1999, enfin, un troisième rapport relatif à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs a été rendu public le 19 décembre 2006
(...)
Par conséquent, si vous êtes intéressé par le rapport de 1983, vous pouvez le consulter sur antisectes.net et celui de 1995 sur le site de l’ Assemblée nationale.
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