Guichet Du Savoir
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vigne = terrain inconstructible ?
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JeSaisTout [ 11/10/2015 à 19:26 ]

Bonjour,
J'ai entendu dire que la loi française interdisait toute construction sur un terrain où pousse de la vigne. Est ce vrai ?
Merci d'avance.

Réponse attendue le 14/10/2015 - 19:10


bml_soc [ 14/10/2015 à 18:09 ]

Réponse du département société :


Malgré nos recherches, nous n’avons pas trouvé de réponse à votre question.

Néanmoins, voici quelques pistes pour vous aider :

- Une réponse à une précédente question posée au Guichet du savoir : Comment savoir si un terrain est constructible ?
« Comment savoir si un terrain est constructible ?
Il convient d'en faire la demande à la mairie :
Le certificat d'urbanisme est un document administratif qui vous donne de précieuses informations sur la constructibilité, les droits et les obligations attachés à la parcelle convoitée. Vous y trouverez les dispositions d'urbanisme (Plu, carte communale, RNU, loi Littoral...), les limitations administratives au droit de la propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...), les équipements publics existants ou prévus (eau, électricité, assainissement) et le régime des taxes et participations applicables au terrain »

- Un dossier complet sur le même sujet sur le site travaux.com.

Comme expliqué dans ce dossier, nous vous conseillons de vous rendre au « service urbanisme de la mairie du lieu de situation du terrain pour y consulter le Plan d’occupation des sols (POS) ou Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document délimite le sol communal en différentes zones selon leur affectation (zone d’habitation, zone industrielle, zone agricole…) et précise si tel ou tel terrain est constructible ou non et quel type de construction peut, ou non, y être élevé. Vous pouvez en obtenir une copie sous forme papier ou cdrom. »

Peut-être pouvez-vous aussi contacter le site travaux.com ?

Réponse attendue le 17/10/2015 - 18:10