Question d'origine :
Bonjour,
Mon grand-père a rejoint la Légion étrangère Française pendant le mandat Français au Liban et il a servi trois années jusqu'à l'an 1946. À l'époque, il aurait pu demander la nationalité Française, mais il a perdu ses papiers (comme sa carte d'identité de l'armée).
Heureusement, nous avons trouvé récemment ces documents: la carte d'identité, le Certificat de Bonne Conduite et l'Attestation de Libération.
SVP, j'ai besoin de savoir s'il est encore possible d'admettre ces papiers à l'ambassade française à Beyrouth pour la demande de la nationalité Française.
En plus, si mon grand-père aurait acquis la nationalité Française, sa famille (femme et enfants) pourra-t-elle aussi l'acquérir ?
Si oui, quels seront les documents nécessaires pour l'admission ?
Votre réponse sera bien appréciée.
Merci d'avance.
Mirielle Khattar
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/02/2016 à 15h32
Bonjour,
Le site du Service public explique les lois régissant la naturalisation :
« La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales. La naturalisation est soumise à la décision de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.
Conditions:
Vous devez être majeur pour faire la demande.
Notion de résidence pour l'acquisition de la nationalité française
Il faut résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation.
Dispense de durée minimum
Vous n'êtes pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
-avoir accompli des services militaires dans l'armée française, avoir contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,
-avoir rendu des services exceptionnels à la France (dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'État sur rapport motivé du ministre compétent),
-avoir obtenu le statut de réfugié en France,
-avoir le français comme langue maternelle ou avoir suivi une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français.
Régularité du séjour
Vous devez disposer d'un titre de séjour au moment du dépôt de votre demande.
[…]
Adhésion aux valeurs de la République
Vous devez justifier de votre assimilation à la communauté française, notamment :
-par l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République,
-par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises telles qu'elles sont présentées dans le livret du citoyen.
Cette assimilation est vérifiée lors d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat.
Vous devez être de bonnes vie et mœurs, ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.
[…]
Demande: Où faire la demande ?
À l'étranger :
Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français. […]
Décision. »
D’après ces éléments et votre situation, il semble difficile que votre grand-père puisse obtenir la nationalité française.Cependant, n’étant que bibliothécaires, nous vous conseillons de vous rapprocher du Consulat français de Beyrouth. Les services consulaires pourront vous apporter une réponse plus précise et vous aider dans vos démarches.
Le site de la Diplomatie française insiste sur certains éléments dans sa fiche sur la nationalité française :
« La naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression de ce stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs, nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence s’entend d’une résidence fixe présentant un caractère stable et permanent coïncidant avec le centre des intérêts matériels et des liens familiaux.Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier d’une assimilation à une résidence en France lorsque, notamment, elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française. Les personnes qui estiment remplir ces conditions doivent s’adresser au consulat de France territorialement compétent. Il convient de signaler que ces dispositions font l’objet d’une interprétation très stricte du Conseil d’Etat.
La naturalisation est également soumise à l’exigence de la connaissance suffisante par le demandeur, selon sa condition, de la langue française, selon les modalités décrites pour les demandes d’acquisition de la nationalité par déclaration à raison du mariage avec un ressortissant français.
Le demandeur doit justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de l’histoire, de la culture et de la société française dont le niveau et les modalités sont fixés par décret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française (loi n° 2011-672 du 16 juin 2011).
Il doit enfin justifier de son adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République (loi n° 2011-672 du 16 juin 2011). »
Si votre grand-père obtenait la nationalité française, ses enfants n’obtiendraient pas la nationalité française car l’attribution de la nationalité par filiation ne fonctionne que lorsque le parent est français au moment de la naissance de l’enfant :
« Par filiation (droit du sang)
Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière. »
Source : France Diplomatie.
Pour confirmer ces informations, nous vous invitons à contacter les services consulaires français installés à Beyrouth qui sont habilités à recevoir les dossiers de demande de naturalisation, ils pourront donc vous renseigner de manière plus fiable sur la recevabilité du dossier de votre grand-père.
Bon courage.
Le site du Service public explique les lois régissant la naturalisation :
« La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales. La naturalisation est soumise à la décision de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.
Conditions:
Vous devez être majeur pour faire la demande.
Notion de résidence pour l'acquisition de la nationalité française
Dispense de durée minimum
Vous n'êtes pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
-avoir accompli des services militaires dans l'armée française, avoir contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,
-avoir rendu des services exceptionnels à la France (dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'État sur rapport motivé du ministre compétent),
-avoir obtenu le statut de réfugié en France,
-avoir le français comme langue maternelle ou avoir suivi une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français.
Vous devez disposer d'un titre de séjour au moment du dépôt de votre demande.
[…]
Adhésion aux valeurs de la République
Vous devez justifier de votre assimilation à la communauté française, notamment :
-par l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République,
-par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises telles qu'elles sont présentées dans le livret du citoyen.
Cette assimilation est vérifiée lors d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat.
Vous devez être de bonnes vie et mœurs, ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.
[…]
Demande: Où faire la demande ?
À l'étranger :
Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français. […]
Décision. »
D’après ces éléments et votre situation, il semble difficile que votre grand-père puisse obtenir la nationalité française.
Le site de la Diplomatie française insiste sur certains éléments dans sa fiche sur la nationalité française :
« La naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression de ce stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs, nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence s’entend d’une résidence fixe présentant un caractère stable et permanent coïncidant avec le centre des intérêts matériels et des liens familiaux.
Il doit enfin justifier de son adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République (loi n° 2011-672 du 16 juin 2011). »
Si votre grand-père obtenait la nationalité française, ses enfants n’obtiendraient pas la nationalité française car l’attribution de la nationalité par filiation ne fonctionne que lorsque le parent est français au moment de la naissance de l’enfant :
« Par filiation (droit du sang)
Source : France Diplomatie.
Pour confirmer ces informations, nous vous invitons à contacter les services consulaires français installés à Beyrouth qui sont habilités à recevoir les dossiers de demande de naturalisation, ils pourront donc vous renseigner de manière plus fiable sur la recevabilité du dossier de votre grand-père.
Bon courage.
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