Question d'origine :
Bonjour,
Dans un texte britannique datant de 1898, l'auteur parle d'un tableau, "Soul's Awakening" pour décrire une position de tête rejetée en arrière, sans en dire plus. Google (bit.ly/3hFvRmJ) propose deux œuvres avec ce titre, un tableau de James Sant (1820–1916), qui pourrait marcher en termes de dates, et une sculpture sur sable par John Suchomlin datant de 1940 : si cette date ne colle pas (car largement postérieure au texte), la position tête en arrière du personnage correspond tout à fait au contexte du récit de 1898.
Deux questions :
Savez-vous où on peut trouver une image du domaine public du tableau de James Sant ?
Savez-vous si la sculpture sur sable de Suchomlin s'inspire d'un tableau connu ? Si oui, où peut-on en trouver une image du domaine public ?
Merci d'avance pour votre aide !
AL
Réponse du Guichet
bml_art
- Département : Arts et Loisirs
Le 22/06/2020 à 10h14
Réponse du département arts et loisirs
Nous n’avons pas trouvé de réponse sûre quant à l’existence de photos du domaine public pour les 2 oeuvres que vous mentionnez.
D’autant que des questions de propriété intellectuelle, de droit d’auteur et de droit moral se posent, et en matière d’art, le domaine public n’existe pas, ou plutôt ne signifie pas l’utilisation libre de reproduction.
“En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi”
“L'entrée dans le domaine public ne correspond pas à une réalité uniforme dans le monde. Le copyright et le droit d'auteur notamment varient d'un pays à l'autre.”
“L'entrée dans le domaine public ne signifie pas non plus que plus aucune restriction n'existe sur l'œuvre . Pour une photographie de modèle, la personne sur la photo dispose toujours de son droit à l'image, même si l'image est entrée dans le domaine public. Dans les pays où s'applique le droit d'auteur, les auteurs et leurs héritiers conservent indéfiniment leur droit moral. Dans ce cadre, les œuvres n'entrent dans le domaine public que lorsque les droits de chaque auteur sont épuisés.”
Source : Wikipédia
“L’expression «domaine public» résonne comme une formule magique car généralement associée au principe de liberté et de gratuité d’exploitation d’une œuvre. On parle d’ailleurs d’œuvre «tombée» dans le domaine public, expression qui illustre bien le changement radical de statut subi par l’œuvre. L’apparente simplicité suscitée par l’appartenance d’une œuvre au domaine public du droit d’auteur est toutefois trompeuse .”
“contrairement au droit de propriété classique, qui est perpétuel, le droit patrimonial conféré à un artiste puis à ses héritiers est limité dans le temps, fruit d’un équilibre entre le droit des artistes à voir leur travail de création rémunéré et celui du public à avoir accès au patrimoine culturel.”
“Les subtilités du droit d’auteur viennent toutefois limiter l’absolutisme apparent de ce régime. L’usage du droit moral par les héritiers d’un artiste peut en effet aboutir à reconstituer un droit privatif sur l’œuvre. Le droit moral est une prérogative de l’artiste qui lui permet, entre autres, de s’opposer à toute altération ou modification susceptible de dénaturer ses créations. Si ce droit se transmet, comme le droit patrimonial, à ses héritiers, il est lui perpétuel, c’est-à-dire qu’il se transmet de génération en génération sans limitation de temps. En d’autres termes, le droit moral survit au droit patrimonial ”
“Il est donc fréquent, alors que l’œuvre est dans le domaine public, de devoir se rapprocher des héritiers d’un artiste pour être autorisé à effectuer certaines exploitations dès lors que ces dernières sont susceptibles de porter atteinte à son droit moral.”
“Le risque encouru ? Une action en contrefaçon, comme le rappelle une jurisprudence récente (arrêt du 25 octobre 2016) relative à la reproduction par surmoulage de bronzes d’Auguste Rodin, décédé en 1917, non réalisée à partir d’un modèle créé par l’artiste : «Toute altération ou modification d’une œuvre originale non autorisée par son auteur est susceptible de constituer un délit pénal de contrefaçon.»”
“Aux subtilités du droit d’auteur s’ajoutent celles tenant à la puissance du droit de propriété du propriétaire d’une œuvre d’art.”
“quand bien même les droits d’auteur seraient tombés dans le domaine public, le droit de propriété, lui, est toujours bien vivant, posant un problème pratique concret : celui de l’accès à l’œuvre. Vous souhaitez par exemple écrire un ouvrage illustré sur un artiste dont les œuvres sont dans le domaine public. Pour cela, encore faut-il pouvoir accéder à ces œuvres pour pouvoir les photographier. Or, le propriétaire de l’œuvre un musée, un collectionneur, un particulier pourra faire obstacle à ce projet en refusant l’accès à l’œuvre et/ou en le négociant.La maîtrise physique du support peut donc constituer un obstacle au principe de libre exploitation d’une œuvre tombée dans le domaine public .”
Source : Gazette Drouot
Nous n’avons pas trouvé de réponse sûre quant à l’existence de photos du domaine public pour les 2 oeuvres que vous mentionnez.
D’autant que des questions de propriété intellectuelle, de droit d’auteur et de droit moral se posent, et en matière d’art, le domaine public n’existe pas, ou plutôt ne signifie pas l’utilisation libre de reproduction.
“En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi”
“L'entrée dans le domaine public ne correspond pas à une réalité uniforme dans le monde. Le copyright et le droit d'auteur notamment varient d'un pays à l'autre.”
“
Source : Wikipédia
“L’expression «domaine public» résonne comme une formule magique car généralement associée au principe de liberté et de gratuité d’exploitation d’une œuvre. On parle d’ailleurs d’œuvre «tombée» dans le domaine public, expression qui illustre bien le changement radical de statut subi par l’œuvre.
“contrairement au droit de propriété classique, qui est perpétuel, le droit patrimonial conféré à un artiste puis à ses héritiers est limité dans le temps, fruit d’un équilibre entre le droit des artistes à voir leur travail de création rémunéré et celui du public à avoir accès au patrimoine culturel.”
“Les subtilités du droit d’auteur viennent toutefois limiter l’absolutisme apparent de ce régime. L’usage du droit moral par les héritiers d’un artiste peut en effet aboutir à reconstituer un droit privatif sur l’œuvre. Le droit moral est une prérogative de l’artiste qui lui permet, entre autres, de s’opposer à toute altération ou modification susceptible de dénaturer ses créations. Si ce droit se transmet, comme le droit patrimonial, à ses héritiers, il est lui perpétuel, c’est-à-dire qu’il se transmet de génération en génération sans limitation de temps. En d’autres termes, le droit moral survit au droit patrimonial ”
“Il est donc fréquent, alors que l’œuvre est dans le domaine public, de devoir se rapprocher des héritiers d’un artiste pour être autorisé à effectuer certaines exploitations dès lors que ces dernières sont susceptibles de porter atteinte à son droit moral.”
“Le risque encouru ? Une action en contrefaçon, comme le rappelle une jurisprudence récente (arrêt du 25 octobre 2016) relative à la reproduction par surmoulage de bronzes d’Auguste Rodin, décédé en 1917, non réalisée à partir d’un modèle créé par l’artiste : «Toute altération ou modification d’une œuvre originale non autorisée par son auteur est susceptible de constituer un délit pénal de contrefaçon.»”
“Aux subtilités du droit d’auteur s’ajoutent celles tenant à la puissance du droit de propriété du propriétaire d’une œuvre d’art.”
“quand bien même les droits d’auteur seraient tombés dans le domaine public, le droit de propriété, lui, est toujours bien vivant, posant un problème pratique concret : celui de l’accès à l’œuvre. Vous souhaitez par exemple écrire un ouvrage illustré sur un artiste dont les œuvres sont dans le domaine public. Pour cela, encore faut-il pouvoir accéder à ces œuvres pour pouvoir les photographier. Or, le propriétaire de l’œuvre un musée, un collectionneur, un particulier pourra faire obstacle à ce projet en refusant l’accès à l’œuvre et/ou en le négociant.
Source : Gazette Drouot
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