droit auteur captation intervention

Réponse du Département Société :

Le type de contrat dépend du format de la captation (audio ou vidéo), du type de la structure invitante et surtout du contenu des créations captées. La rémunération dépend aussi des pratiques de la structure invitante, du format de l’intervention et des accords entre auteurs et institutions. Par exemple, une intervention peut se dérouler à titre gratuit dans un cadre pédagogique si les parties ont validé cet accord par contrat.

Les droits d'auteurs comprennent différentes formes d'expression artistique et intellectuelle généralement réalisées par un spécialiste (éditeur ou producteur par exemple). L'exploitation de ces droits, qu'ils soient cédés à titre gratuit ou onéreux, doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat de cession (source portail Service-public).

Sur cette page officielle, on lit :
La cession des droits d'auteur doit obligatoirement être constatée par écrit.
Le contrat de cession doit mentionner :
• le type de droit cédé (reproduction, représentation, adaptation, diffusion notamment) ;
• l'étendue, la destination, le lieu et la durée d'exploitation du droit cédé ;
• les modalités de calcul et de paiement du droit cédé.
Le contrat d'édition doit expressément indiquer les conditions d'exploitation numérique du droit cédé.

Par exemple, la BmL soumet à ses intervenants un contrat type de cession de droits d’auteurs lorsqu’une captation audiovisuelle est prévue en vue de la diffusion de la vidéo sur Internet ou de l’édition d’un DVD notamment pour les conférences filmées. Le contenu de ces conférences constituant une œuvre de l’esprit, son auteur dispose de droits de propriété intellectuelle dessus. Aussi, afin de pouvoir diffuser ces conférences, il convient de recueillir l’autorisation des différents auteurs concernés à travers la cession de leurs droits patrimoniaux de reproduction et de représentation sur leurs œuvres.
Ce contrat correspond à un modèle d’autorisation à l’image qui relève du Code civil et du Code de la propriété intellectuelle.
Le contrat est délimité dans le temps et dans l’espace car un auteur cède ses droits pour une durée d’exploitation.

Liens utiles :

- La définition de la captation sur le site IRMA :
Qu’est-ce qu’une captation ?
La "captation" d’un spectacle vivant est son enregistrement "tel qu’il a été conçu afin d’être représenté devant un public" présent ou non lors de cette captation, que la captation ait lieu ou non à l’endroit où le spectacle a été ou sera présenté.
la captation peut être sonore (diffusion radiophonique) ou audiovisuelle ;
son exploitation peut être commerciale et/ou promotionnelle (ou à titre d’information) via un support de diffusion ;
son exploitation peut être réalisée à des fins d’archivage.

- Un contrat type de cession de droits de représentation (voir en Pièce jointe ci-dessous).

- Un article sur le contrat de captation (qui est un contrat audiovisuel) sur le site de la SACD.

- Le lien sur le Contrat particulier de représentation. Vous y trouverez des modèles de contrats de captation.

Un formulaire de contact vous permet de mieux vous renseigner auprès de la SACD.

Pour être sûr d'être dans les clous, un cahier pratique (PDF de 28 pages) sur le droit d’auteur, le droit à l’image à l’ère du numérique.