Liste de communes interdisant chiens en liberté
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 26/08/2020 à 19h11
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Question d'origine :
Bonjour,
je souhaite savoir s'il existe un répertoire de communes ayant interdit par décret la possibilité de lâcher un chien (sous contrôle) dans l'espace public.
J'ai pris conscience d'une précédente question traitant la question en profondeur : viewtopic.php?f=2&t=78799&p=150210&hilit=loi+chien+sans+laisse#p150210 (très intéressant !)
et il est donc clair qu'il faut se renseigner après de la mairie pour savoir si notre ville est concernée ou non par un décret à ce sujet.
Etant éducateur canin, j'aimerais pouvoir partager une liste de villes acceptant (ou refusant) la possibilité de promener son chien sans laisse s'il reste au pied, et parfaitement sous contrôle de son maître.
Merci beaucoup !
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 28/08/2020 à 09h32
Bonjour,
Le site service-public.fr précise que « le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l'entrée des jardins publics par exemple. »
Nous trouvons par exemple dans le règlement départemental sanitaire de l’Ain la disposition suivante :
« Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse. »
A l’échelle des collectivités, nous n’avons pas trouvé une liste des communes ayant interdit (ou non) la circulation des chiens sans laisse dans l’esprit de l’article L211-22 du Code rural et de la pêche maritime que nous citions dans cette précédente réponse :
« Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés . Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.
Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article. »
Notez que ce n’est pas par un décret mais par un arrêté municipal que le maire peut prendre ces mesures.
On trouve par exemple en ligne l’arrêté 803-2018 de la commune de Baume les Dames dans le Doubs sur la circulation et divagation des chiens :
« Article 2 : Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique ou les lieux publics que tenus en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident.
Article 3 : Les animaux, même tenus en laisse, ne peuvent pas accéder dans les lieux tels que : les aires de jeu pour enfants, et les cours. Cette interdiction ne s’applique pas aux chiens accompagnant les non-voyants.
Article 4 : Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics ou culturels ainsi que dans les cimetières. Cette interdiction ne s’applique pas aux chiens accompagnant les non-voyants. »
Les modalités étant susceptibles de varier selon la ville concernée (conditions, lieux, etc), il paraît indispensable de se renseigner au cas par cas auprès de chaque commune sur l'existence d'un arrêté et son contenu.
Nous sommes désolés de ne pouvoir vous aider davantage.
Pour aller plus loin :
- Promener son chien sans laisse : que dit la loi ? Sylvie Chaiffre
- Faut-il tenir en laisse son chien dans les lieux publics, dandyspet.com
- Promener mon chien sans laisse en forêt : je peux ou je ne peux pas ? Office national des forêts
Bonne journée.
Le site service-public.fr précise que « le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l'entrée des jardins publics par exemple. »
Nous trouvons par exemple dans le règlement départemental sanitaire de l’Ain la disposition suivante :
« Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse. »
A l’échelle des collectivités, nous n’avons pas trouvé une liste des communes ayant interdit (ou non) la circulation des chiens sans laisse dans l’esprit de l’article L211-22 du Code rural et de la pêche maritime que nous citions dans cette précédente réponse :
« Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.
Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article. »
Notez que ce n’est pas par un décret mais par un arrêté municipal que le maire peut prendre ces mesures.
On trouve par exemple en ligne l’arrêté 803-2018 de la commune de Baume les Dames dans le Doubs sur la circulation et divagation des chiens :
« Article 2 : Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique ou les lieux publics que tenus en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident.
Article 3 : Les animaux, même tenus en laisse, ne peuvent pas accéder dans les lieux tels que : les aires de jeu pour enfants, et les cours. Cette interdiction ne s’applique pas aux chiens accompagnant les non-voyants.
Article 4 : Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics ou culturels ainsi que dans les cimetières. Cette interdiction ne s’applique pas aux chiens accompagnant les non-voyants. »
Les modalités étant susceptibles de varier selon la ville concernée (conditions, lieux, etc), il paraît indispensable de se renseigner au cas par cas auprès de chaque commune sur l'existence d'un arrêté et son contenu.
Nous sommes désolés de ne pouvoir vous aider davantage.
- Promener son chien sans laisse : que dit la loi ? Sylvie Chaiffre
- Faut-il tenir en laisse son chien dans les lieux publics, dandyspet.com
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