Question d'origine :
J'apprécie beaucoup d'emprunter de nombreux livres à la BM Lyon, mais je m'interroge sur l'impact sur les auteurs qui ont besoin de toucher des droits d'auteur pour vivre. Quand la BM Lyon prête 10 fois un livre, verse-t-elle quelque chose pour l'auteur ? Quand la BM Lyon achète un livre verse-t-elle plus de droit d'auteur qu'un simple acheteur particulier ? Merci d'avance pour vos réponses
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/11/2020 à 17h37
Bonjour,
Une loi votée en 2003 a instauré ledroit de prêt et une rémunération des auteurs des livres prêtés dans les bibliothèques financée par l'Etat et par les libraires.
Quelques explications du Syndicat national de l'édition :
La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs est entrée en vigueur le 1er août 2003.
La rémunération provient :
- d’une contribution forfaitaire de l’Etat calculée à raison de 1€ par usager inscrit dans les bibliothèques de l’enseignement supérieur et à 1,5 € par usager inscrit dans les bibliothèques publiques territoriales, associatives ou celles des comités d’entreprise (les bibliothèques scolaires sont temporairement exclues), sachant que, chaque année, un arrêté détermine le nombre des usagers inscrits et le montant corrélatif de la part de la rémunération à la charge de l’Etat
- du versement par lesfournisseurs de livres (libraires, grossistes et, le cas échéant, éditeurs) d’un montant équivalent à 6% du prix public HT des ouvrages achetés par les bibliothèques accueillant du public pour le prêt.
Comme pour le droit de reprographie, la loi instaure une gestion collective obligatoire du droit de prêt. Par ce mécanisme de licence légale, les ayants droit (auteurs et éditeurs) voient leurs droits gérés par une société de perception et de répartition : SOFIA a donc été agréée pour gérer le droit de prêt par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication, le 7 mars 2005.
Les sommes perçues par SOFIA seront réparties en deux parts :
- une part des sommes collectées est répartie à parité entre les auteurs et les éditeurs, sur la base du nombre des exemplaires achetés chaque année par les bibliothèques de prêt ;
- l’autre part (5 %, le maximum légal étant de 50 %) sert à financer le régime de retraite complémentaire des écrivains et des traducteurs affiliés à l’Agessa, régime géré par l’IRCEC, l’abondement prélevé sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque correspondant à la prise en charge de 50 % du montant des cotisations des affiliés.
A lire aussi :
- Droit de prêt / ministère de la Culture
- Droit de prêt / SOFIA
- Les bibliothèques dans la chaîne du livre [Livre] / dir. Emmanuèle Payen
- Droit d'auteur et bibliothèques [Livre] / sous la direction d'Yves Alix
Vous pourrez vous faire une idée des sommes redistribuées en consultant ces articles :
- Droit de prêt en bibliothèque : nouvelle répartition en cours / SOFIA
- Droit de prêt en bibliothèque : la Sofia a redistribué 11,7 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs en 2018 / Archimag
Le droit de prêt public s'applique de manière différente selon les Etats : De l’utilité du droit de prêt public / OMPI magazine
Bonne journée.
Une loi votée en 2003 a instauré le
Quelques explications du Syndicat national de l'édition :
La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs est entrée en vigueur le 1er août 2003.
- d’une contribution forfaitaire de l’
- du versement par les
Comme pour le droit de reprographie, la loi instaure une gestion collective obligatoire du droit de prêt. Par ce mécanisme de licence légale, les ayants droit (auteurs et éditeurs) voient leurs droits gérés par une société de perception et de répartition : SOFIA a donc été agréée pour gérer le droit de prêt par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication, le 7 mars 2005.
- une part des sommes collectées est répartie à parité entre les auteurs et les éditeurs, sur la base du nombre des exemplaires achetés chaque année par les bibliothèques de prêt ;
- l’autre part (5 %, le maximum légal étant de 50 %) sert à financer le régime de retraite complémentaire des écrivains et des traducteurs affiliés à l’Agessa, régime géré par l’IRCEC, l’abondement prélevé sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque correspondant à la prise en charge de 50 % du montant des cotisations des affiliés.
A lire aussi :
- Droit de prêt / ministère de la Culture
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- Les bibliothèques dans la chaîne du livre [Livre] / dir. Emmanuèle Payen
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Vous pourrez vous faire une idée des sommes redistribuées en consultant ces articles :
- Droit de prêt en bibliothèque : nouvelle répartition en cours / SOFIA
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Bonne journée.
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