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indemnités pour rupture conventionnelle
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leaatlani [ 21/02/2021 à 19:32 ]

Bonjour

j'ai entendu que les allocations de chômage suite à une rupture conventionnelle démarreraient après le calcul de l'indemnité de rupture. exemple : pour un salaire de 2000 eur brut mensuel, indemnité de rupture de 12000 (par exemple) les allocations de chomage démarreraient environ dans 6 mois (12000/2000) .
Vous confirmez ?
merci pour votre aide
et bon courage

Réponse attendue le 24/02/2021 - 19:02


bml_soc [ 22/02/2021 à 12:01 ]

Réponse du Département Société

Votre question porte sur le différé d'indemnisation chômage en cas de rupture conventionnelle individuelle.

A la page consacrée à la rupture conventionnelle, le site Pôle emploi apporte des informations sur ce point :

POINT DE DÉPART DE L’INDEMNISATION
[...] Les règles concernant le calcul du point de départ de l’indemnisation (différés d’indemnisation) sont les mêmes que pour les indemnités de licenciement.

En effet, vous n'entrez pas dans le cadre du licenciement pour motif économique (qui repose sur une cause extérieure à la personne du salarié).

Cette information renvoie à la page consacrée au licenciement pour raison personnelle dans laquelle sont données les modalités de calcul du différé d'indemnisation.
Ce calcul tient compte du montant de votre indemnité de licenciement reçue à la fin de votre contrat. Quelle que soit son ancienneté, le salarié qui signe une rupture conventionnelle validée perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, à la fin de la rupture du contrat et qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Le calcul de l'indemnité spécifique varie en fonction de l'ancienneté et de la rémunération.

Vous pouvez estimer le montant de votre indemnité en utilisant le simulateur de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Si cette indemnité est supérieure au montant prévu par la loi, cela peut engendrer une attente supplémentaire avant que vous soyez indemnisé. Ce différé (appelé différé spécifique) ne pourra jamais dépasser 150 jours calendaires (soit environ 5 mois).
Nombre de jours de différé spécifique (maximum 150)=(Indemnités de fin de contrat) – (Indemnités prévues par la loi)÷95,8
Exemple
Si vous touchez 2 284 € d’indemnité de licenciement, alors que la loi fixe le montant minimum de ces indemnités à 1 824 €, la différence (460 €) entraînera un délai d’attente de 4 jours (correspondant à 460 € ÷ 95,8 = 4,80).


Sur le site Service public.fr, vous trouverez un simulateur de calcul de l'ARE (Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi).

Réponse attendue le 25/02/2021 - 12:02