Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Décret 2006-1663 du 22/12/2006

Décret 2006-1663 du 22/12/2006

par Manuetclo, le 22/02/2021 à 02:17 - 241 visites

Bonjour,
Que règlemente le décret 2006-1663 du 22/12/2006?
Je dois trouver une version téléchargeable en pdf.
Merci de votre aide
Cordialement

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 23/02/2021 à 10:30

Bonjour,

Le Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 instituait "une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France" selon Légifrance. Il a été abrogé le 1er juillet 2010, mais le texte est disponible en pdf sur archives.solidairesfinancespubliques.fr et consultable gratuitement.

Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact