Bonjour,
Le
Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 instituait "une
prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux
déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les
personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France" selon
Légifrance. Il a été abrogé le 1er juillet 2010, mais le texte est disponible en pdf sur
archives.solidairesfinancespubliques.fr et consultable gratuitement.
Bonne journée.
Comment ça marche
Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir