Guichet Du Savoir
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Décret 2006-1663 du 22/12/2006
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Manuetclo [ 22/02/2021 à 02:17 ]

Bonjour,
Que règlemente le décret 2006-1663 du 22/12/2006?
Je dois trouver une version téléchargeable en pdf.
Merci de votre aide
Cordialement

Réponse attendue le 25/02/2021 - 02:02


gds_ctp [ 23/02/2021 à 10:30 ]

Bonjour,

Le Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 instituait "une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France" selon Légifrance. Il a été abrogé le 1er juillet 2010, mais le texte est disponible en pdf sur archives.solidairesfinancespubliques.fr et consultable gratuitement.

Bonne journée.

Réponse attendue le 26/02/2021 - 10:02