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Accueil > Droits successoraux, protection du conjoint survivant

Droits successoraux, protection du conjoint survivant

par Fleur1, le 04/04/2021 à 10:48 - 156 visites

Bonjour,

Je recherche toutes documentations concernant les droits successoraux , la protection du conjoint survivant dans le cadre :
- d'une résidence secondaire,
-de biens immobiliers détenus en SCI
-d'avoirs bancaires ( comptes courants, livrets)
- des actifs financiers ( comptes titres , PEA)
J'ai l'impression que ces éléments sont beaucoup plus difficiles à trouver . Je vous remercie pour votre aide.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 07/04/2021 à 12:23

Bonjour,

Voici quelques articles en ligne qui abordent un ou plusieurs de ces points :

- Logement familial : les droits du conjoint survivant, dossierfamilial.com
- Préservez le cadre de vie de votre conjoint, leparticulier.lefigaro.fr
- Bien préparer sa succession en favorisant son conjoint, lerevenu.com
- Protégez votre conjoint, investissementconseils.com
- Les subtilités de la donation entre époux, planete-patrimoine.com
- SCI familiale et succession, legalplace.fr
- Créer une SCI pour protéger le conjoint survivant : bonne ou mauvaise idée ? notaires.fr
- Concubins et résidence principale : Comment se protéger ? SCI ? Indivision ? PACS ? Mariage ? leblogpatrimoine.com
- Protéger son concubin après son décès, vd-avocat.fr
- Conjoint survivant : quels placements vont à la succession ? moneyvox.fr
- Succession : Qui hérite des comptes bancaires et placements financiers du couple, leblogpatrimoine.com
- La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après une succession pour enregistrer le démembrement sur les placements ? leblogpatrimoine.com


Etant actuellement en télétravail, nous n’avons pas eu la possibilité de consulter les ouvrages de notre fonds. Voici néanmoins quelques références qui pourraient vous intéresser :

Successions : le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacroux,...
Tour d'horizon de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfants, etc. Des cas pratiques illustrent les notions essentielles ainsi que les références aux lois et à la jurisprudence.

Préparez votre succession : 2018 / Le Particulier
Panorama des principales règles à connaître pour préparer la transmission de son patrimoine et assurer l'avenir de ses proches. Les stratégies patrimoniales adaptées à différentes situations familiales sont détaillées.

Recueillir un héritage : accepter la succession, gérer l'indivision, partager les biens, déclarer la succession, régler des droits / ["Le Particulier"] ; [sous la direction de Jean-Léon Gantier]
Des réponses juridiques concernant les démarches à effectuer après le décès d'un proche, de la recherche des héritiers jusqu'au partage. Toutes les étapes de la transmission sont décrites : l'estimation des biens, le montant des droits et des frais de succession, les dettes éventuelles pesant sur les héritiers, le partage, la déclaration de succession.

Transmettre son patrimoine pour les nuls / Robert Matthieu
Des conseils pour transmettre ses biens immobiliers et mobiliers en toute tranquillité. A jour des dernières modifications législatives.

Héritage : testaments, donations, assurance-vie, régimes matrimoniaux : comment léguer vos biens ? / Lucie Guchet
Comment léguer vos biens ? Comment transmettre son patrimoine ? Comment optimiser la fiscalité de cette transmission ? Comment agir sur la répartition de ses biens ? Comment protéger son conjoint ? Comment aider un de ses enfants ?... Beaucoup sont ceux qui laissent encore la loi organiser le partage de leur patrimoine prenant ainsi le risque de ne pas toujours s'adapter à leur situation familiale. Ceci est d'autant plus regrettable qu'il existe, aujourd'hui, des aménage-ments permettant de déroger aux règles légales classiques et ainsi transmettre son patrimoine, aussi minime soit-il, selon son bon vouloir, du moins dans le cadre autorisé par la loi. Parmi ces aménagements : la donation, le testament, le contrat de mariage, l'assurance-vie... Si certains vous permettront d'exprimer vos volontés quant à disposer de vos biens à votre décès, d'autres légitimeront de transmettre de votre vivant votre patrimoine progressivement et sans douleur. Simple et concis, avec références et exemples à l'appui, ce guide vous permet d'aborder avec sérénité l'ensemble de la question « héritage » avant de vous lancer !


Bonne journée.
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