Réponse du Département société :Bonjour,
Vos interrogations relèvent de l’exception de courte citation prévue par l’article 10.1 de la
Convention de Berne, texte à retrouver intégralement sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle:
« Sont licites les citations tirées d'une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu'elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d'articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse ».
Le journal Le Monde énumère au sein de son outil
Dico des citations, les principes fondamentaux à respecter dans le cadre d’une citation :
« En conclusion il est possible de citer une oeuvre à condition que :
L'œuvre soit préalablement divulguée.(de façon licite)
Soient indiqués le nom de l'auteur et la source de l'œuvre reproduite afin de respecter la paternité de l'œuvre.
Soit respecté le sens de l'œuvre : Une citation ne doit pas changer le sens de l'oeuvre. (ce qui peut se produire par une citation tronquée)
La citation soit courte : Cette notion s'apprécie en proportion de l'oeuvre citée. Le court extrait de l'œuvre citée doit être un emprunt accessoire.
La citation doit être justifiée par « le caractère critique, polémique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
Les œuvres citées ne doivent pas constituer l'intégralité de l'oeuvre citante, c'est-à -dire que l'oeuvre nouvelle doit pouvoir résister à la suppression des citations. »
Pour plus de précisions concernant les règles de ponctuation dans les citations, notamment sur l’utilisation des points de suspension, des crochets et des guillemets, nous vous invitons à consulter le
Code de rédaction interinstitutionnel produit par l’Office des publications de l’Union Européenne.
Enfin, si vous souhaitez en savoir davantage sur l’application de ces normes au sein d’autres pays francophones, vous pouvez vous rendre sur le Portail linguistique du Canada qui a publié un guide intitulé
Clés de rédaction.
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