Guichet Du Savoir
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Histoire des Droits des enfants
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Elodie Cadol [ 08/04/2021 à 14:26 ]

A quelle date les droits de l'enfant ont-ils été reconnus?
A quelle date la "négligence a-t-elle été reconnue juridiquement comme une forme de maltraitance ?

Réponse attendue le 12/04/2021 - 14:04


bml_soc [ 09/04/2021 à 17:17 ]

Réponse du Département Société :


Bonjour,

Pour ce qui est des textes actuels, nous vous invitons à consulter le site Legifrance les extraits du Code civil relatifs concernant les atteintes aux personnes mineures (Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille (Articles 227-1 à 227-33) du Titre II : Des atteintes à la personne humaine (Articles 221-1 à 227-33).

Toutefois, les droits de l'enfant ont cheminé depuis le 18e siècle notamment. Sur le site de l'Observatoire national de la Protection de l'Enfance, vous trouverez les extraits des textes juridiques depuis 1793 sur cette question.

La notion de "maltraitance" apparaît en 1889 dans le texte de la Loi du 24 juillet sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (Source : Journal Officiel du 25 juillet 1889).

Enfin, la reconnaissance des droits de l'enfant débute avec la Déclaration des droits de l’enfant en 1959 et s'affirme à l'échelle internationale par l'adoption, le 20 novembre 1989, de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Réponse attendue le 13/04/2021 - 17:04