Question d'origine :
Comment trouver des photographies libres de droit du photographe américain Andréas Feininger qu'il a prises de la ville de Chicago en 1941? Il s'agit de donner à voir ces photographies au lecteur d'un article écrit sur ce photographe.
Réponse du Guichet
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- Département : Arts et Loisirs
Le 11/06/2021 à 12h31
Bonjour,
En préambule, nous ne saurions que vous conseiller la lecture de ce document du CNDP
Droit à l'image et droit de l'image réalisé par Philippe GAUVIN qui présente le cadre d'ensemble de l'utilisation de l'image.
Nous vous proposons également ce point général consacré au Droit d’Auteur, trouvé dans les Astuces du Guichet.
Il liste notamment les différents interlocuteurs à consulter pour préciser les obligations liées au respect du droit d’auteur, notamment dans le domaine des Arts visuels
D’une manière générale, au terme de l’ article L122-4 du code de la propriété intellectuel, vous ne pouvez reproduire tout ou partie d’une œuvre sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.
En France, dans le droit de la propriété intellectuelle, les œuvres entrent dans le domaine public «soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant ». (Source cndp)
C’est donc l’Association pour la Diffusion des Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP) qui gère actuellement une partie de ses droits.
Nous vous signalons en complément que La Bibliothèque nationale de France a mis en ligne un document ayant pour titre Guide succinct de la recherche d’ayants droit qui pourra vous aider à retrouver les titulaires des droits des photographies que vous souhaitez reproduire.
Enfin, cette liste de ressources pour trouver des photographies libres de droit pourra s’avérer utile.
Nous vous souhaitons une bonne journée
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