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Contrat d'apprentissage France/Suisse

par ph6821, le 19/07/2021 à 08:54 - 101 visites

Je me permets de vous solliciter pour cette question assez pointue et très professionnelle
En effet après de multiples essais , je ne trouve aucune information sur mon sujet de recherche.
Comment mettre en place un contrat d'apprentissage avec une entreprise basée en Suisse(Allemande) et un centre de formation d'apprentis basé en France?
Merci pour votre travail.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 19/07/2021 à 17:15

Réponse du département Société :

D’après les diverses informations que nous avons recueillies sur plusieurs sites en ligne, il n’est a priori pas possible de conclure un contrat d’apprentissage en Suisse pour une formation effectuée en France dans un établissement scolaire français. Sauf à viser une entreprise possédant une filiale en France et qui pourrait servir de relais pour signer le contrat et envoyer l’étudiant dans son entreprise en Suisse.

Par ailleurs, toutes les informations repérées concernent les régions « transfrontalières », c’est-à-dire qu’il vous faudrait faire vos études dans une région frontalière de la Suisse ou de l’Allemagne (région Grand Est).

Enfin, les informations ci-dessous concernent la Suisse francophone mais elles valent pour toute la Suisse.

Les échanges sur le « Contrat d’apprentissage transfrontalier » repérés sur le Forum suisse résidents & frontaliers sont des plus instructifs sur le sujet.

L’association Groupement transfrontalier européen précise elle aussi que ce type de contrat n’est pas possible sur sa page Scolarité et formation :
« L'ALTERNANCE DANS UNE ENTREPRISE SUISSE
Qu'en est-il lorsqu'un étudiant désire étudier dans une école française et réaliser son alternance au sein d'une entreprise suisse ?
Selon la loi française, un étudiant qui désire suivre une formation en alternance en France ne peut pas être embauché en contrat de qualification (professionnalisation ou apprentissage) par une entreprise suisse. Toutefois, pour permettre aux étudiants de la région frontalière de réaliser leur alternance dans une entreprise suisse, un statut particulier leur est donné : le statut de stagiaire. »


Pour en savoir plus, il faudrait adhérer à l’association (80 € par an date à date) et sans doute l'interroger au préalable sur l’aide qu’elle pourrait vous apporter dans la réussite de votre projet.

Quant à L'Arc jurassien franco-suisse (ex-Conférence TransJurassienne), il ne semble pas d’un grand secours. Ses activités concernent le développement économique transfrontalier et la recherche « apprentissage transfrontalier » ne donne rien sur leur site.

Ce type de coopération pour l’apprentissage frontalier existe entre la France et l’Allemagne. Le site Eures-T Oberrhein propose une fiche L'apprentissage transfrontalier dans le Rhin supérieur qui en explique le fonctionnement.

L'université de Strasbourg propose également une fiche sur L'apprentissage transfrontalier qui en donne les modalités.

Voici pour finir un lien vers le réseau Europe Direct qui pourrait vous être utile pour l’Allemagne, la Suisse n’étant pas membre de l’Union européenne.

En conclusion, si vous souhaitez faire votre apprentissage en Suisse alémanique pour parfaire votre allemand dans votre domaine de compétence, une entreprise allemande pourrait faire l’affaire. Le réseau Eures-T Oberrhein mentionné ci-dessus devrait pouvoir vous informer sur ce type de coopération entre toute la France et toute l'Allemagne.

En dernier ressort, il vous resterait aussi la possibilité de vous former directement en Allemagne : Formations en alternance en Allemagne.

Si vous visez une entreprise particulière qui n’existe qu’en Suisse, cela semble compromis, d'autant que le Groupement transfrontalier européen indique que ce serait la loi française qui empêcherait l'apprentissage en Suisse, mais sans préjuger du résultat potentiel des rares pistes évoquées plus haut.
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