Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Récentes > skateboard, rollers, etc...

skateboard, rollers, etc...

par Capvert, le 02/04/2004 à 14:03 - 8523 visites

huh.gif
Existe-t-il un texte (loi, décret ou autre) réglementant la pratique et la circulation des skateboards, rollers, vélos et autres trotinettes sur les trottoirs ?

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 02/04/2004 à 18:33

Réponse du département Société

Le commentaire de l'article R 412-34 (Dalloz 2003) précise que les utilisateurs de patins à roulettes sont assimilés à des piétons à défaut d'une réglementation spécifique.
Le sujet a fait l'objet de questions aux ministres par l'intermédiaire du Sénat ou de l' Assemblée nationale (question N° 39541 posée en 2000 que vous pouvez retrouver facilement sur le site de l'Assemblée.
Les déplacements en skateboards et trottinettes sont apparemment régis de même.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact