Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Inceste entre adultes consentants

Inceste entre adultes consentants

par Guichet du Savoir, le 01/06/2010 à 14:57 - 2957 visites

Question

Je crois que l'inceste entre adultes consentants ne tombe pas sous le coup de la loi en France. Pouvez-vous me dire depuis quand ?

Réponse du service Guichet du Savoir


Effectivement, l'inceste entre adultes consentants n'est plus pénalement sanctionné, pour l'instant, et ce depuis la période post-révolutionnaire :

[i]L’analyse historique que propose Jean-François Chassaing montre que l’importance attribuée au consentement fait son apparition dès la Révolution française. Le droit pénal révolutionnaire produit une rupture en dépénalisant, au nom de la non-immixtion de la loi dans ce qui relève de la vie privée, un grand nombre de conduites qui continuent à être réprouvées moralement (sodomie, bestialité, inceste, adultère de la femme, proxénétisme...). Le consentement apparaît désormais comme le seul critère de la sexualité légitime. Mais l’importance de celui-ci va être progressivement réduite par une vision interventionniste qui, au nom de la protection des faibles et de leur dignité, justifie la sanction de comportements sexuels consentis tels que la prostitution ou le sadomasochisme.[/i]

source : La Liberté sexuelle, Daniel Borrillo et Danièle Lochak, PUF 2005

En revanche, les articles 161, 162 et 163 du Code civil prohibent le mariage entre descendants et ascendants, ainsi qu'entre collatéraux.
  • 0 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact