Question d'origine :
Bonjour,
Ma mairie est en train de réaménager intégralement ma rue : tout y est refait, de l'évacuation des eaux, ajout de piste cyclable, la totale.
Or notre maison est collée coté rue, et aujourd'hui nous avons constatés que le trottoir devant est de 40cm.
En gros, quand je vais ouvrir mes volets, il faudra avant que je sache si un véhicule arrive puisque l'envergure de ceux-ci est supérieure à la taille du trottoir... Pour sortir ma voiture, vu la configuration, il va falloir que je sois presque 1m sur la route pour voir si quelqu'un arrive. J'ai des enfants de 4 et 6 ans, au niveau sécurité je suis inquiet.
Les ouvriers en charge des travaux eux aussi se disent surpris, et m'ont dit que le minimum légal dans ces cas là était de 90 cm. J'ai cherché, j'ai notamment trouvé le "guide des voiries" et le Code de la Voirie Routière, mais n'étant pas du milieu j'ai du mal à à trouver mes infos.
Merci par avance de ce que vous pourrez faire.
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/10/2010 à 08h34
Bonjour,
Comme nous l’indiquions dans une réponse précédente portant sur les dimensions officielles d'un trottoir (que nous vous recommandons de consulter) :
Il n'existe pas de définition officielle du trottoir ou de l'accotement, sinon que ceux-ci sont des éléments constitutifs de la voirie ; et qu'en ce qui concerne les agglomérations, à charge aux maires d'en préciser les aménagements par l'établissement d'un règlement communal de voirie. (voir le Code la voirie routière, notamment l'article L115-1).
En ce qui concerne les obligations et normes d'aménagement, vous trouverez dans ce document de synthèse réalisé par la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (Ministère de l'équipement), Guide pour l’aménagement de voiries et d’espaces publics accessibles des éléments techniques précis. Ce document aborde l'aménagement de la voirie au travers de sept thématiques : l’évacuation des eaux de surface, l’éclairage, le mobilier urbain, la signalisation et l’information, le stationnement, la sécurité et l’esthétique urbaine. Les éléments normatifs des trottoirs sont repris dans chacune de ces thématiques, en particulier dans celle relative à la sécurité :
• Au long du cheminement piétonnier courant,
• Elargissement du trottoir devant les écoles et certains ERP
A priori, le trottoir ne peut être inférieur à 0,90 m mais n’étant ni juristes ni techniciens, nous vous conseillons de contacter la DDT (direction départementale des territoires) afin d’obtenir de plus amples informations.
Enfin, vous trouverez d’autres renseignements en consultant les réponses apportées sur ce sujet par le Guichet du Savoir. Pour cela, il suffit de taper dans recherche / Texte libre « trottoir »
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