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Accueil > Récentes > Fournisseurs d'accès et téléchargement

Fournisseurs d'accès et téléchargement

par Hey_GriS !!!, le 08/04/2004 à 16:35 - 7549 visites

Bonjour,

Je voudrais savoir si mon fourniseur internet (Tiscali pour ne pas le nommer) avait le droit de me bloquer mon acces a internet quand je met en marche un quelconque systeme de partage de fichier?

Si cela est legal, je voudrais avoir un moyen pour pouvoir le contourner (car beaucoup de gens sur Tiscali n'ont pas ce genre de restriction).
Si cela ne l'est pas, je voudrait savoir comment faire pour reprendre mon dût.

Merci a vous, en esperant votre precieuse aide ... ph34r.gif


++

Réponse du Guichet du savoir

par bml_sci, le 09/04/2004 à 11:58

Réponse du département Sciences et Techniques

Nous vous proposons de lire les conditions générales du fournisseur Tiscali ce qui permettra de revoir ce que vous acceptez contractuellement en souscrivant un accès internet chez Tiscali.

Vous pouvez consulter le Forum des droits sur l'internet où vous pourrez trouver de nombreuses références bibliographiques ainsi qu'un forum spécialisé dans ce domaine. Vous y trouverez les conclusions de la "Commission des clauses abusives" qui a rendu une recommandation relative aux contrats de fourniture d'accès
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