Question d'origine :
Je cherche le décret De mr bentouis Charef présume 1931
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 30/12/2016 à 09h10
Bonjour,
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de cette personne.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ce décret de naturalisation.
Elles sont expliquées dans notre Fiche astuce sur la nationalité française.
Vous pouvez par exempledemander une copie de l’acte de naissance de cette personne sur le site officiel de l'administration française s'il est né en France ou consulter cette page s'il est né à l'étranger.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionnera en marge le numéro de décret.
Bonne journée.
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de cette personne.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ce décret de naturalisation.
Elles sont expliquées dans notre Fiche astuce sur la nationalité française.
Vous pouvez par exemple
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionnera en marge le numéro de décret.
Bonne journée.
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