Créer une association gérée par une bibliothèque municipale
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 12/12/2019 à 16h17
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Question d'origine :
Bonjour à vous,
Je travaille actuellement dans une bibliothèque municipale qui organise tous les ans un festival littéraire.
Notre municipalité touche chaque année des subventions de différents organismes (SOFIA, etc.) pour l'aider à financer ce dernier, cependant ces subventions ne sont actuellement pas reversées dans leur intégralité à la bibliothèque. Nous souhaiterions donc créer une association avec la BM qui permettrait à ces différents organismes de financer directement le festival sans passer par la municipalité.
Je désirais donc me renseigner afin de savoir si cela avait déjà été fait dans d'autres structures et avoir la démarche à suivre pour rester dans le cadre légal.
Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne fin de journée.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 13/12/2019 à 15h16
Bonjour,
La bibliothèque municipale est une personne morale, et un organisme public. Ces spécificités ne l’empêchent pas de créer ou d’adhérer à une association à but non lucratif :
« Tant qu’elles respectent certaines conditions, les personnes physiques comme les personnes morales de droit public ou privé (syndicats, organismes publics, sociétés commerciales…) peuvent procéder à la constitution d’une structure associative. »
Source : helloasso.com
« Les personnes morales de droit public comme de droit privé peuvent adhérer à une association dès lors que la décision d’adhérer a été prise par l’organe statutairement compétent au sein de la personne morale adhérente et que l’objet de l’association est compatible avec celui de la personne morale adhérente. »
Source : Créer et gérer une association / ouvrage dirigé par Laurence Brunel / Pascal Arnaud
« Dans les clauses essentielles des statuts d’une association culturelle, le nom des membres fondateurs peut ainsi inclure les personnes morales qui ont pris l’initiative de la création de l’association. »
Source : Créer et gérer une association culturelle : statuts, formules types, lettres, contrats pour réussir la gestion d'une association à but non lucratif à objet culturel ou artistique / Gabrielle Mandras
Par ailleurs voici ce qu’indique l’ouvrage de Gabrielle Mandras cité ci-dessus à propos des demandes de subvention :
«
• Une association déclarée peut recevoir des subventions de la part de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Ces sommes viennent compléter ses autres ressources (cotisations, dons, prestations, etc.).
• Pour pouvoir faire une demande de subvention, l’association doit avoir fait l’objet d’une déclaration préalable. La demande est introduite par les instances dirigeantes.
• L’aide sollicitée doit concerner soit un projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par l’association, soit une action de formation des bénévoles.
• L’association est libre de choisir auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents intervenants publics sollicités.
• A réception du dossier envoyé par l’association, il peut lui être demandé un dossier complémentaire ou exigé qu’elle obtienne de l’Insee un numéro d’immatriculation Siret et un code Naf (d’activité), si elle n’en est pas déjà dotée. L’association peut aussi être amenée à signer une convention d’objectifs qui a vocation à préciser les engagements de chacun autour d’un projet défini. Une telle convention peut être établie pour une ou plusieurs années. Elle est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000 euros.
• En cas d’octroi d’une subvention, l’administration peut en contrôler l’utilisation, au plan financier (examen des justificatifs comptables de l’association), administratif (suivi de l’emploi de la subvention) ou juridictionnel (contrôle de la légalité de la subvention). A cet effet, un compte rendu financier d’emploi de la subvention doit être adressé spontanément à l’autorité l’ayant accordée, dans les six mois qui suivent la fin de l’action concernée par la subvention.
• Les associations dont le montant total des subventions atteint 153 000 euros au cours d’une même année doivent publier leurs comptes annuels dans les trois mois qui suivent leur approbation en assemblée générale. L’intervention préalable d’un commissaire aux comptes est obligatoire.
• La demande de subvention peut être faite soit en ligne, via le site http://www.service-public.fr, soit en remplissant le formulaire cerfa n°12156.
• Un dossier de demande de subvention comporte une présentation de l’association, un budget prévisionnel de l’association, une description de l’action projetée, un budget prévisionnel de l’action. Sont également à joindre un exemplaire des statuts ainsi que les comptes approuvés du dernier exercice clos. Dans les six mois suivants l’octroi de la subvention, un compte rendu financier doit être produit, avec un bilan financier et qualitatif de l’action (modalités de mise en œuvre de l’action, description des publics bénéficiaires, analyse des objectifs de l’action, etc.).
• La présentation de l’association porte sur son identification juridique (nom, adresse, objet, description des activités exercées, représentant légal, etc.), sa présentation administrative (numéro Siret, insertion au Journal officiel, agrément, etc.), financière (budget prévisionnel), ses ressources humaines (nombre d’adhérents, de bénévoles, de volontaires, de salariés, etc., dossier parties 1 et 2).
• La description de l’action est l’élément clé du dossier de demande de subvention (dossier partie 3). Elle doit faire apparaître les objectifs de l’action et sa description, dans le temps et l’espace, les moyens mis en œuvre, ses répercutions en terme de public. Elle doit être accompagnée d’un budget prévisionnel. »
Source : Créer et gérer une association culturelle : statuts, formules types, lettres, contrats pour réussir la gestion d'une association à but non lucratif à objet culturel ou artistique / Gabrielle Mandras
N’étant nous-mêmes que bibliothécaires, et non des juristes ni des spécialistes, nous vous conseillons, avant d’entreprendre toute démarche, de vous adresser à la maison des associations la plus proche. Elle sera plus à même de vous renseigner sur les implications, dans votre situation particulière, de la création d’une association chargée de l’organisation du festival.
Bonne journée.
La bibliothèque municipale est une personne morale, et un organisme public. Ces spécificités ne l’empêchent pas de créer ou d’adhérer à une association à but non lucratif :
« Tant qu’elles respectent certaines conditions, les personnes physiques comme les personnes morales de droit public ou privé (syndicats, organismes publics, sociétés commerciales…) peuvent procéder à la constitution d’une structure associative. »
Source : helloasso.com
« Les personnes morales de droit public comme de droit privé peuvent adhérer à une association dès lors que la décision d’adhérer a été prise par l’organe statutairement compétent au sein de la personne morale adhérente et que l’objet de l’association est compatible avec celui de la personne morale adhérente. »
Source : Créer et gérer une association / ouvrage dirigé par Laurence Brunel / Pascal Arnaud
« Dans les clauses essentielles des statuts d’une association culturelle, le nom des membres fondateurs peut ainsi inclure les personnes morales qui ont pris l’initiative de la création de l’association. »
Source : Créer et gérer une association culturelle : statuts, formules types, lettres, contrats pour réussir la gestion d'une association à but non lucratif à objet culturel ou artistique / Gabrielle Mandras
Par ailleurs voici ce qu’indique l’ouvrage de Gabrielle Mandras cité ci-dessus à propos des demandes de subvention :
«
• Une association déclarée peut recevoir des subventions de la part de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Ces sommes viennent compléter ses autres ressources (cotisations, dons, prestations, etc.).
• Pour pouvoir faire une demande de subvention, l’association doit avoir fait l’objet d’une déclaration préalable. La demande est introduite par les instances dirigeantes.
• L’aide sollicitée doit concerner soit un projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par l’association, soit une action de formation des bénévoles.
• L’association est libre de choisir auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents intervenants publics sollicités.
• A réception du dossier envoyé par l’association, il peut lui être demandé un dossier complémentaire ou exigé qu’elle obtienne de l’Insee un numéro d’immatriculation Siret et un code Naf (d’activité), si elle n’en est pas déjà dotée. L’association peut aussi être amenée à signer une convention d’objectifs qui a vocation à préciser les engagements de chacun autour d’un projet défini. Une telle convention peut être établie pour une ou plusieurs années. Elle est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000 euros.
• En cas d’octroi d’une subvention, l’administration peut en contrôler l’utilisation, au plan financier (examen des justificatifs comptables de l’association), administratif (suivi de l’emploi de la subvention) ou juridictionnel (contrôle de la légalité de la subvention). A cet effet, un compte rendu financier d’emploi de la subvention doit être adressé spontanément à l’autorité l’ayant accordée, dans les six mois qui suivent la fin de l’action concernée par la subvention.
• Les associations dont le montant total des subventions atteint 153 000 euros au cours d’une même année doivent publier leurs comptes annuels dans les trois mois qui suivent leur approbation en assemblée générale. L’intervention préalable d’un commissaire aux comptes est obligatoire.
• La demande de subvention peut être faite soit en ligne, via le site http://www.service-public.fr, soit en remplissant le formulaire cerfa n°12156.
• Un dossier de demande de subvention comporte une présentation de l’association, un budget prévisionnel de l’association, une description de l’action projetée, un budget prévisionnel de l’action. Sont également à joindre un exemplaire des statuts ainsi que les comptes approuvés du dernier exercice clos. Dans les six mois suivants l’octroi de la subvention, un compte rendu financier doit être produit, avec un bilan financier et qualitatif de l’action (modalités de mise en œuvre de l’action, description des publics bénéficiaires, analyse des objectifs de l’action, etc.).
• La présentation de l’association porte sur son identification juridique (nom, adresse, objet, description des activités exercées, représentant légal, etc.), sa présentation administrative (numéro Siret, insertion au Journal officiel, agrément, etc.), financière (budget prévisionnel), ses ressources humaines (nombre d’adhérents, de bénévoles, de volontaires, de salariés, etc., dossier parties 1 et 2).
• La description de l’action est l’élément clé du dossier de demande de subvention (dossier partie 3). Elle doit faire apparaître les objectifs de l’action et sa description, dans le temps et l’espace, les moyens mis en œuvre, ses répercutions en terme de public. Elle doit être accompagnée d’un budget prévisionnel. »
Source : Créer et gérer une association culturelle : statuts, formules types, lettres, contrats pour réussir la gestion d'une association à but non lucratif à objet culturel ou artistique / Gabrielle Mandras
N’étant nous-mêmes que bibliothécaires, et non des juristes ni des spécialistes, nous vous conseillons, avant d’entreprendre toute démarche, de vous adresser à la maison des associations la plus proche. Elle sera plus à même de vous renseigner sur les implications, dans votre situation particulière, de la création d’une association chargée de l’organisation du festival.
Bonne journée.
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