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Stationnement Face Borne Incendie
par papili, le 03/08/2020 à 08:34 - 622 visites
Bonjour,
Ma question : une rue de ma ville vient d'être refaite, les places de stationnement, pour les véhicules, vont être matérialisé par un marquage à la peinture au sol.
Quelle est la réglementation pour les emplacements situés en face une borne incendie qui est sur le trottoir ?
Grand merci pour votre travail et vos réponses toujours adaptées et complètes.
Ma question : une rue de ma ville vient d'être refaite, les places de stationnement, pour les véhicules, vont être matérialisé par un marquage à la peinture au sol.
Quelle est la réglementation pour les emplacements situés en face une borne incendie qui est sur le trottoir ?
Grand merci pour votre travail et vos réponses toujours adaptées et complètes.
Réponse du Guichet du savoir
par gds_ctp, le 03/08/2020 à 14:10
Bonjour,
Selon securite-routiere.gouv.fr, "est considéré comme très gênant" :
- un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs, sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables, sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs, sur ou devant des bouches d'incendie.
Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites."
La loi définit quatre types de stationnement illicite : gênant, très gênant, dangereux et abusif. Dans le cas qui vous intéresse, vous apprendrez grâce à service-public.fr qu'un stationnement très gênant est sanctionné d'une amende de 135 euros.
Cette catégorie stationnement très gênant a été, selon [https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.htm] legipermis.com [/url], introduite le 30 juin 2015, comme "mise en place d'une des 26 mesures du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve luttant contre le nombre d'accidents et de morts sur les routes."
Bonne journée.
Selon securite-routiere.gouv.fr, "est considéré comme très gênant" :
- un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs, sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables, sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs, sur ou devant des bouches d'incendie.
Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites."
La loi définit quatre types de stationnement illicite : gênant, très gênant, dangereux et abusif. Dans le cas qui vous intéresse, vous apprendrez grâce à service-public.fr qu'un stationnement très gênant est sanctionné d'une amende de 135 euros.
Cette catégorie stationnement très gênant a été, selon [https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.htm] legipermis.com [/url], introduite le 30 juin 2015, comme "mise en place d'une des 26 mesures du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve luttant contre le nombre d'accidents et de morts sur les routes."
Bonne journée.
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