Question d'origine :
Bonjour, les dernières annonces du ministre de la santé indique qu'en zone d'alerte du covid-19, les rassemblements sont limités à 30 personnes. Qu'entend-on par rassemblement? Doit-on limiter à 30 personnes simultanées la fréquentation d'une bibliothèque? merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 28/09/2020 à 13h52
Bonjour,
Le champ d’application de cette limite est susceptible de varier selon les départements, mais vous trouverez ci-dessous quelques exemples :
« À cause de la progression du Covid-19 sur leur territoire, la Somme et l'Oise ont été ajoutés à la liste des départements classés "zone d'alerte". Ce classement a été acté par un décret du Premier ministre publié au Journal officiel ce 27 septembre. Les deux départements picards étaient déjà considérés en alerte sur la carte communiquée par le gouvernement le 23 septembre.
Grâce à ce décret, le placement en "zone d'alerte" va entraîner des mesures sanitaires "automatiques, accompagnées de mesures prises dans chaque départements à l'initiative des préfets. La préfète de la Somme rencontre en ce moment les acteurs du département pour convenir de ces mesures restrictives," signale la communication de la préfecture d'Amiens.
Rassemblements limités
Suite à ce classement en zone d'alerte,les rassemblements comme les fêtes (mariages, baptêmes, anniversaires par exemple) et les événements associatifs sont automatiquement limités à une jauge de 30 personnes maximum . Les événements plus conséquents, tels que les foires, spectacles, concerts et rencontres sportives sont limités à 5 000 personnes
Les préfètes de l'Oise et de la Somme mènent depuis quelques jours des réunions avec les élus locaux afin de prendre des décisions concertées à l'échelle locale. Dans les deux départements, ces mesures devront être communiquées en tout début de semaine, lundi ou mardi. Elles pourraient prendre la forme de limitation de déplacement et de rassemblement, voire de fermeture de lieux accueillant du public. »
Source : Covid-19 : fêtes limitées à 30 personnes, spectacles à 5 000 personnes dans la Somme et l'Oise, placés en zone d'alerte, france3-regions.francetvinfo.fr
«Covid-19 : L'Essonne est classée en zone "Alerte"
Mise à jour le 26/09/2020
Suite aux annonces du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran ce mercredi 23 septembre, le département de l'Essonne est désormais en zone "Alerte"
Le préfet de l’Essonne a décidé en conséquence d’étendre par arrêté préfectoral l’obligation du port du masque pour les personnes de plus de onze ans aux regroupements de plus de 10 personnes à partir du 28 septembre 2020. Pour rappel, le port du masque était déjà rendu obligatoire sur les marchés, brocantes et vide-greniers ainsi qu’aux abords des gares routières et ferroviaires (dans un rayon de 200 mètres) et des établissements scolaires (dans un rayon de 50 mètres).
Ce même arrêté préfectoral interdit les manifestations suivantes : les raves party et teknival, les soirées étudiantes et les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public de type L* et de type CTS**. Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les événements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires (places assises, distance d’un siège, port du masque) tels que les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales.
> Quels rassemblements de plus de 30 personnes sont interdits ?
La jauge des 30 personnes dans les départements en « alerte » ne concerne que les rassemblements festifs ou familiaux de personnes dans des établissements recevant du public (ERP), notamment dans les salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP de type L) et dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS).
Les rassemblements « festifs » peuvent se comprendre notamment comme les événements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires (places assises, distance d’un siège, port du masque). Les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, soirées étudiantes ne peuvent ainsi se tenir à plus de 30 personnes dans un ERP.
Pour les autres types de rassemblements dans des ERP, comme les événements associatifs ou professionnels, il convient de demander aux organisateurs de prévoir un protocole sanitaire strict.
Les organisateurs doivent en effet respecter les règles sanitaires prévues dans le décret : dans une salle des fêtes par exemple, le port du masque est obligatoire, les personnes doivent être assises, en respectant une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes, sans restauration, etc.
> Les cérémonies civiles ou religieuses sont-elles soumises à cette jauge des 30 personnes ?
Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) ne sont pas soumises à cette jauge de 30 personnes. Les règles sanitaires définies dans le décret doivent être respectées lors de ces cérémonies (port du masque, distanciation physique).
Les festivités qui suivent ces cérémonies sont quant à elles bien soumises à la jauge des 30 personnes, lorsqu’elles se tiennent dans des ERP. »
Source : Covid-19 : L'Essonne est classée en zone "Alerte", essonne.gouv.fr
Concernant les applications en bibliothèque du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, vous pouvez vous appuyer sur les recommandations du site biblio-covid.fr. En voici un extrait portant sur l’accueil du public :
«Accueil des publics
Afin de maintenir la distanciation physique dans les espaces recevant du public, il est nécessaire de limiter la capacité d’accueil des établissements comme cela est demandé pour les commerces. La capacité d’accueil maximum ne peut pas être simplement fixée de manière théorique,il faut que chaque établissement fixe une capacité d’accueil maximum en fonction de sa connaissance de sa fréquentation moyenne et en-deçà de cette dernière .
Cette capacité d’accueil doit pouvoir évoluer entre les différentes phases telles que décrites ci-après. Une évolution de cette jauge maximum est également envisageable après quelques jours d’expérience en fonction des observations faites dans les espaces publics. Il ne suffit sans doute pas d’ailleurs de fixer une jauge pour l’ensemble du bâtiment, il faudra aussi veiller à ce que le public se répartisse de manière équilibrée dans tous les secteurs accessibles de l’établissement.
Afin de se donner les moyens de contrôler et d’évaluer la jauge d’accueil retenue, le dispositif de comptage existant des entrées et des sorties devra être utilisé ou sinon à défaut il faudra procéder à l’acquisition d’un tel système.
Il faudra aussi bien évidemment organiser la file d’attente qui pourrait se constituer à l’extérieur par un marquage au sol rappelant la distanciation physique nécessaire.
Dès lors que les publics seront à nouveau admis dans les locaux de la bibliothèque (soit en phase 2, soit en phase 3 ; voir partie 2), le principe d’une mise à disposition systématique de flacons de gel hydroalcoolique devra être respecté tant à l’entrée de la bibliothèque qu’en banques d’accueil et de prêt, sur les tables des salles de lecture, dans les sanitaires, etc. Chaque usager devra se désinfecter les mains à l’entrée de la bibliothèque.
Si elles n’en sont pas déjà équipées, les banques d’accueil et de prêt devront recevoir un écran de protection similaire à celui installé aux caisses des supermarchés. Celui-ci sera régulièrement désinfecté avec un produit adapté (attention au Plexiglas ou PMMA qui ne souffre pas le contact avec les solutions alcooliques).
Les agents de la bibliothèque postés en banques d’accueil et de prêt devront porter un masque grand public (voir plus haut), et pouvoir se laver régulièrement les mains à l’eau savonneuse pendant au moins 20 secondes, au minimum avant et après leur poste. Pendant le service au public et entre chaque manipulation, ils peuvent se désinfecter les mains à l’aide d’un gel hydroalcoolique en se frictionnant les mains jusqu’à ce qu’elles soient sèches au toucher.
Afin de limiter tout risque de contamination des documents retournés en banques d’accueil et de prêt, ces derniers seront placés en quarantaine selon les modalités évoquées plus haut.
Le mobilier des salles de lecture, les banques d’accueil et de prêt seront nettoyés matin et soir avec des détergents ou désinfectants, de préférence des produits alcooliques répondant à la norme de virucide NF EN 14476. »
Source : biblio-covid.fr
Pour des informations plus précises concernant les mesures sanitaires mises en place dans votre département, nous vous conseillons de consulter le site de votre préfecture.
Bonne journée.
Le champ d’application de cette limite est susceptible de varier selon les départements, mais vous trouverez ci-dessous quelques exemples :
« À cause de la progression du Covid-19 sur leur territoire, la Somme et l'Oise ont été ajoutés à la liste des départements classés "zone d'alerte". Ce classement a été acté par un décret du Premier ministre publié au Journal officiel ce 27 septembre. Les deux départements picards étaient déjà considérés en alerte sur la carte communiquée par le gouvernement le 23 septembre.
Grâce à ce décret, le placement en "zone d'alerte" va entraîner des mesures sanitaires "automatiques, accompagnées de mesures prises dans chaque départements à l'initiative des préfets. La préfète de la Somme rencontre en ce moment les acteurs du département pour convenir de ces mesures restrictives," signale la communication de la préfecture d'Amiens.
Suite à ce classement en zone d'alerte,
Les préfètes de l'Oise et de la Somme mènent depuis quelques jours des réunions avec les élus locaux afin de prendre des décisions concertées à l'échelle locale. Dans les deux départements, ces mesures devront être communiquées en tout début de semaine, lundi ou mardi. Elles pourraient prendre la forme de limitation de déplacement et de rassemblement, voire de fermeture de lieux accueillant du public. »
Source : Covid-19 : fêtes limitées à 30 personnes, spectacles à 5 000 personnes dans la Somme et l'Oise, placés en zone d'alerte, france3-regions.francetvinfo.fr
«
Mise à jour le 26/09/2020
Suite aux annonces du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran ce mercredi 23 septembre, le département de l'Essonne est désormais en zone "Alerte"
Le préfet de l’Essonne a décidé en conséquence d’étendre par arrêté préfectoral l’obligation du port du masque pour les personnes de plus de onze ans aux regroupements de plus de 10 personnes à partir du 28 septembre 2020. Pour rappel, le port du masque était déjà rendu obligatoire sur les marchés, brocantes et vide-greniers ainsi qu’aux abords des gares routières et ferroviaires (dans un rayon de 200 mètres) et des établissements scolaires (dans un rayon de 50 mètres).
La jauge des 30 personnes dans les départements en « alerte » ne concerne que les rassemblements festifs ou familiaux de personnes dans des établissements recevant du public (ERP), notamment dans les salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP de type L) et dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS).
Les rassemblements « festifs » peuvent se comprendre notamment comme les événements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires (places assises, distance d’un siège, port du masque). Les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, soirées étudiantes ne peuvent ainsi se tenir à plus de 30 personnes dans un ERP.
Pour les autres types de rassemblements dans des ERP, comme les événements associatifs ou professionnels, il convient de demander aux organisateurs de prévoir un protocole sanitaire strict.
Les organisateurs doivent en effet respecter les règles sanitaires prévues dans le décret : dans une salle des fêtes par exemple, le port du masque est obligatoire, les personnes doivent être assises, en respectant une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes, sans restauration, etc.
> Les cérémonies civiles ou religieuses sont-elles soumises à cette jauge des 30 personnes ?
Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) ne sont pas soumises à cette jauge de 30 personnes. Les règles sanitaires définies dans le décret doivent être respectées lors de ces cérémonies (port du masque, distanciation physique).
Les festivités qui suivent ces cérémonies sont quant à elles bien soumises à la jauge des 30 personnes, lorsqu’elles se tiennent dans des ERP. »
Source : Covid-19 : L'Essonne est classée en zone "Alerte", essonne.gouv.fr
Concernant les applications en bibliothèque du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, vous pouvez vous appuyer sur les recommandations du site biblio-covid.fr. En voici un extrait portant sur l’accueil du public :
«
Afin de maintenir la distanciation physique dans les espaces recevant du public, il est nécessaire de limiter la capacité d’accueil des établissements comme cela est demandé pour les commerces. La capacité d’accueil maximum ne peut pas être simplement fixée de manière théorique,
Cette capacité d’accueil doit pouvoir évoluer entre les différentes phases telles que décrites ci-après. Une évolution de cette jauge maximum est également envisageable après quelques jours d’expérience en fonction des observations faites dans les espaces publics. Il ne suffit sans doute pas d’ailleurs de fixer une jauge pour l’ensemble du bâtiment, il faudra aussi veiller à ce que le public se répartisse de manière équilibrée dans tous les secteurs accessibles de l’établissement.
Afin de se donner les moyens de contrôler et d’évaluer la jauge d’accueil retenue, le dispositif de comptage existant des entrées et des sorties devra être utilisé ou sinon à défaut il faudra procéder à l’acquisition d’un tel système.
Il faudra aussi bien évidemment organiser la file d’attente qui pourrait se constituer à l’extérieur par un marquage au sol rappelant la distanciation physique nécessaire.
Dès lors que les publics seront à nouveau admis dans les locaux de la bibliothèque (soit en phase 2, soit en phase 3 ; voir partie 2), le principe d’une mise à disposition systématique de flacons de gel hydroalcoolique devra être respecté tant à l’entrée de la bibliothèque qu’en banques d’accueil et de prêt, sur les tables des salles de lecture, dans les sanitaires, etc. Chaque usager devra se désinfecter les mains à l’entrée de la bibliothèque.
Si elles n’en sont pas déjà équipées, les banques d’accueil et de prêt devront recevoir un écran de protection similaire à celui installé aux caisses des supermarchés. Celui-ci sera régulièrement désinfecté avec un produit adapté (attention au Plexiglas ou PMMA qui ne souffre pas le contact avec les solutions alcooliques).
Les agents de la bibliothèque postés en banques d’accueil et de prêt devront porter un masque grand public (voir plus haut), et pouvoir se laver régulièrement les mains à l’eau savonneuse pendant au moins 20 secondes, au minimum avant et après leur poste. Pendant le service au public et entre chaque manipulation, ils peuvent se désinfecter les mains à l’aide d’un gel hydroalcoolique en se frictionnant les mains jusqu’à ce qu’elles soient sèches au toucher.
Afin de limiter tout risque de contamination des documents retournés en banques d’accueil et de prêt, ces derniers seront placés en quarantaine selon les modalités évoquées plus haut.
Le mobilier des salles de lecture, les banques d’accueil et de prêt seront nettoyés matin et soir avec des détergents ou désinfectants, de préférence des produits alcooliques répondant à la norme de virucide NF EN 14476. »
Source : biblio-covid.fr
Pour des informations plus précises concernant les mesures sanitaires mises en place dans votre département, nous vous conseillons de consulter le site de votre préfecture.
Bonne journée.
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