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Accueil > En cours > Protection scénario associatif

Protection scénario associatif

par Lionrouge94, le 21/11/2020 à 11:22 - 68 visites

Bonjour,

Je souhaiterais protéger le scénario de fonctionnement de ma future association à vocation culturelle et citoyenne. En dehors de l'INPI, vers quel organisme dois je me référer ? Existe t-il un e-dépôt identique à celui des droits d'auteurs artistiques ?

En vous remerciant par avance,

Bien cordialement,

Laurène

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 25/11/2020 à 12:04

Bonjour,

Nous n’avons pu trouver la réponse exacte à votre demande.

Effectivement, vous devez vous adresser à l’ INPI. Les seules protections qui existent concernent le nom de l’association. Il peut être déposé en tant que marque. L’association détentrice d’un nom protégeable et bénéficiant d’une antériorité peut agir en justice, à l’encontre d’une autre association qui usurpe son nom, afin d’obtenir des dommages-intérêts si elle prouve qu’elle a subi un préjudice.
Sachez également que le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.

Pour en savoir plus : les enjeux de la propriété intellectuelle

Votre scénario doit être cité dans l'objet des statuts de votre association. Le statut d' une association est encadrée par la Loi du 1er juillet 1901 Enfin, nous vous orientons vers les consultations juridiques gratuites des tribunaux, vers les maisons du droit et de la justice.
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