Organisation soirée*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 29/04/2004 à 08h04
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Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre la marche à suivre pour ne pas avoir de problème lors d'une organistion d'une soirée dansante.
J'aimerai organisée une soirée dansant, avec sono, location de salle ,service d'ordre, boissons non alcooliseé avec une entrée payante pour amortir ses frais là, qui sera à but non lucratif.
J'ai entendu parlé qu' il fallait se déclaré auprés des services fiscaux, meme pour une soirée exceptionnelle.
En vous remerciant d'avance de votre réponse rapide.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 30/04/2004 à 17h41
L'organisation de certains événements festifs donne effectivement lieu à déclaration auprès de la Préfecture du département concerné qui délivre une autorisation. Le Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 (saisir 2002-887 dans la zone "numéro du texte" pour obtenir le texte intégral du décret) définit le type d'événements soumis à cette déclaration ainsi que les éléments à fournir dans le dossier.
En ce qui concerne la diffusion de musique, il semble que là aussi vous devriez demander une autorisation auprès de la SACEM. Vous pouvez télécharger sur leur site la brochure "Organisateurs occasionnels de petites manifestations musicales" qui expose les démarches à entreprendre.
Pour plus d'information, il serait judicieux de prendre contact avec la Préfecture de votre département.
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