Question d'origine :
Bonjour, Je suis en train d'écrire un exposé. ce document sera remis à mon centre de formation. Je souhaiterais pour illustrer ce dossier intégrer l'image de l'affiche de l'exposition "Picasso et la bande dessinée" que j'ai trouvé sur Internet. ai- je droit de le faire en mentionnant le crédit, ici le musée Picasso de Paris ? comment savoir si j'ai le droit d'utiliser cette image. En vous remerciant par avance, Cordialement, Laurence
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 16/02/2021 à 16h22
Bonjour,
Dans le cadre d’un exposé, vous souhaitez utiliser l’image de l'affiche de l'exposition Picasso et la bande dessinée.
Vous avez raison de vous questionner puisque cette image est soumise au droit d’auteur. Voici d’ailleurs ce qu’on peut lire sur le site du musée :
« Propriété Intellectuelle
Musée Picasso
Sauf mention contraire, tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…) est la propriété du Musée national Picasso-Paris ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site qui sont protégées par les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »
Nous avons consulté l’article Droit de l’image et droit à l’image rédigé par l’équipe TICE-CANOPE qui précise ainsi que :
« Quel que soit son contenu, une photographie, dessin manuscrit ou logiciel, icône, infographie, etc, pour peu qu’elle soit une création originale, est une oeuvre protégée par le droit d’auteur.On ne peut donc diffuser en classe, ou reproduire pour ses élèves, une image, sans l’autorisation explicite de l’auteur de cette image . »
Cependant la page consacrée à l’utilisation des œuvres dans un cadre pédagogique sur le site d’Eduscol suggère que l’exception pédagogique s’applique :
«Qu'est-ce que l'exception pédagogique ?
La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire.Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique , c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves , d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés.
Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la conférence des présidents d'université (CPU) ont ainsi conclu des accords
• avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles,
• avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques,
• et avec les sociétés représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels. »
Pour lever tout doute et vous assurer de faire les choses dans les règles, vous pouvez contacter le musée pour lui demander l’autorisation explicite d’utiliser l’image de l’affiche. Néanmoins, l’utilisation que vous souhaitez en faire ne nous semble pas poser de problème dans la mesure où il n’est pas question de la publier et que l’utilisation se limite à des fins exclusives d’information / d’illustration dans le cadre de votre exposé.
Bonne journée.
Dans le cadre d’un exposé, vous souhaitez utiliser l’image de l'affiche de l'exposition Picasso et la bande dessinée.
Vous avez raison de vous questionner puisque cette image est soumise au droit d’auteur. Voici d’ailleurs ce qu’on peut lire sur le site du musée :
« Propriété Intellectuelle
Musée Picasso
Sauf mention contraire, tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…) est la propriété du Musée national Picasso-Paris ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site qui sont protégées par les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »
Nous avons consulté l’article Droit de l’image et droit à l’image rédigé par l’équipe TICE-CANOPE qui précise ainsi que :
« Quel que soit son contenu, une photographie, dessin manuscrit ou logiciel, icône, infographie, etc, pour peu qu’elle soit une création originale, est une oeuvre protégée par le droit d’auteur.
Cependant la page consacrée à l’utilisation des œuvres dans un cadre pédagogique sur le site d’Eduscol suggère que l’exception pédagogique s’applique :
«
La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire.
Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la conférence des présidents d'université (CPU) ont ainsi conclu des accords
• avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles,
• avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques,
• et avec les sociétés représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels. »
Pour lever tout doute et vous assurer de faire les choses dans les règles, vous pouvez contacter le musée pour lui demander l’autorisation explicite d’utiliser l’image de l’affiche. Néanmoins, l’utilisation que vous souhaitez en faire ne nous semble pas poser de problème dans la mesure où il n’est pas question de la publier et que l’utilisation se limite à des fins exclusives d’information / d’illustration dans le cadre de votre exposé.
Bonne journée.
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