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Mineurs dans des manifestations ?

par Balkys, le 16/02/2021 à 16:45 - 126 visites

Bonjour,
Est-il légal d'emmener des mineurs participer à des manifestations en France ? On m'a dit qu'une loi le réglementait, mais je n'en trouve pas de traces claires ?
Merci ! :)

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 17/02/2021 à 16:26

Bonjour,

En France, le droit de manifester est un droit fondamental, garanti symboliquement par son inscription dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »

Il n’est pas rare de voir des lycéens s’engager dans des manifestations, sans même parler des parents qui emmènent leurs enfants manifester en famille, jugeant que les manifestations constituent une école de la citoyenneté.


La loi dont on vous a parlé est peut-être la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 :

« Article 14

1. Les Etats parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
2. Les Etats parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités.
3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui.

Article 15

1. Les Etats parties reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique.
2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui. »

Les mineurs sont donc soumis aux mêmes lois qui encadrent les manifestations que les adultes.


Ces dernières années, les raisons qui font hésiter des parents sur le fait d’emmener ou non leurs enfants sont d’ordre sécuritaire, et non légal : c’est la crainte que la manifestation dégénère, et d’être pris au milieu d’affrontements violents entre les manifestants et les forces de l’ordre, « risquer de mettre [les enfants] face aux lacrymos, aux LBD, aux canons à eau, aux éclats de grenades de désencerclement, aux nasses ».


Pour aller plus loin :

- La manif en mode « mineurs », blog du juriste jprosen
- La liberté de manifestation, actu.dalloz-etudiant.fr
- Tout savoir sur le droit de manifester en France, amnesty.fr
- Droit de manifester : toujours une liberté ? dalloz-actualite.fr


Bonne journée.

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