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Diffusion de bandes annonces de films en médiathèque
par Malou21, le 18/02/2021 à 13:55 - 134 visites
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si une Médiathèque a le droit de diffuser gratuitement des bandes annonces de films sur un écran dans un secteur recevant du public ? L'idée est de faire des sélections de bandes annonces pour valoriser le fonds de DVD.
Merci !
Pouvez-vous me dire si une Médiathèque a le droit de diffuser gratuitement des bandes annonces de films sur un écran dans un secteur recevant du public ? L'idée est de faire des sélections de bandes annonces pour valoriser le fonds de DVD.
Merci !
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db, le 19/02/2021 à 19:41
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes mais bibliothécaires : notre réponse n’a donc aucune valeur juridique.
Les articles L112-1 et L112-2 du Code de la propriété intellectuelle indiquent :
" Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;
3° Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;
7° Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les œuvres graphiques et typographiques ;
9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les œuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement. "
Les bandes-annonces de films sont-elles considérées comme des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur ?
A priori nous l'aurions pensé mais nous n'en avons pas trouvé la confirmation lors de nos recherches.
Le site Jurispedia indique notamment que : "Les bandes annonces connaissent un statut juridique incertain. Elles ne font l’objet d’aucune réglementation que cela soit quant à leur place dans ce que l’on appelle le « spectacle cinématographique » ou quant à leur condition de diffusion dans les salles de cinéma… "
Nous avons donc posé votre question à la PROCIREP et vous tiendrons informé.e de sa réponse dès qu'elle nous parviendra.
Bonne journée.
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes mais bibliothécaires : notre réponse n’a donc aucune valeur juridique.
Les articles L112-1 et L112-2 du Code de la propriété intellectuelle indiquent :
" Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;
3° Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;
7° Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les œuvres graphiques et typographiques ;
9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les œuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement. "
Les bandes-annonces de films sont-elles considérées comme des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur ?
A priori nous l'aurions pensé mais nous n'en avons pas trouvé la confirmation lors de nos recherches.
Le site Jurispedia indique notamment que : "Les bandes annonces connaissent un statut juridique incertain. Elles ne font l’objet d’aucune réglementation que cela soit quant à leur place dans ce que l’on appelle le « spectacle cinématographique » ou quant à leur condition de diffusion dans les salles de cinéma… "
Nous avons donc posé votre question à la PROCIREP et vous tiendrons informé.e de sa réponse dès qu'elle nous parviendra.
Bonne journée.
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db, le 22/02/2021 à 10:49
Bonjour,
La PROCIREP, que nous remercions, vient de nous répondre :
" Une bande annonce est bien protégée par le droit d’auteur et sa diffusion dans un lieu public requiert l’autorisation des titulaires de droits sur celle-ci. "
Bonne journée.
La PROCIREP, que nous remercions, vient de nous répondre :
" Une bande annonce est bien protégée par le droit d’auteur et sa diffusion dans un lieu public requiert l’autorisation des titulaires de droits sur celle-ci. "
Bonne journée.
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