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Propriété intellectuelle

par Balkys, le 23/02/2021 à 00:30 - 138 visites

Bonjour,

J'ai écrit il y a quelques années une fanfiction sur une série animé japonaise, Yuri On Ice.

Cette fanfiction a reçu un succès certain et un certain nombre de personnes m'en réclament une version papier (je préfèrerai un engouement semblable pour es œuvres originales, mais passons ^^).

Je sais qu'en France, les fanfictions sont normalement considérées comme du plagiat et juste plus ou moins tolérées par les ayants-droit des œuvres originales.

Sauf dans le cas d'une suite originale, mais sous conditions (https://www.courdecassation.fr/jurispru ... _9851.html).

Dans le cas qui m'intéresse, je ne pense pas que les droits d'exploitation de la série par la plateforme Crunchyroll aient expiré. ^^'

Mais est-elle juridiquement apte à me poursuivre ou est-ce les auteurs originaux, c'est à dire le studio d’animation japonais Mappa, qui pourrait le faire ? Sachant que les lois sur les œuvres de fans n'ont rien à voir au japon...

Un disclaimer clair au début du livre pour invoquer ma bonne foi serait-il nécessaire ?

Bref, histoire de savoir si je tente le coup ou si je réécris ça avec d'autres noms pour tromper l'ennemi, tel une certaine dame l'a fait avec sa fanfic sur Twilight... ;)

Merci et bonne journée à vous !

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 23/02/2021 à 16:32

Bonjour,

" Une Fan Fiction est un genre littéraire, qui consiste à s’ « inspirer » d’une œuvre première (qu’il s’agisse d’un livre, d’un film, d’une série…), souvent empruntée à la culture populaire, pour créer une nouvelle œuvre littéraire par exemple en imaginant une suite, ou en changeant le destin d’un personnage, etc…
La Fan Fiction peut être assez proche de l’œuvre première comme en être très éloignée (par exemple reprendre les mêmes personnages mais les transposer dans une autre époque, etc…).
La Fan Fiction est une source de créativité inépuisable, et rencontre un succès grandissant sur Internet, au travers de plateformes dédiées [...].
L’auteur de l’œuvre première dispose d’un monopole sur celle-ci, quel que soit son genre. Il est en droit d’interdire la reproduction de son œuvre, ainsi que toute adaptation non autorisée de celle-ci.
[...]
En interprétant cet arrêt, on comprend que pendant la durée du monopole d’exploitation de l’auteur (c’est à dire du vivant de l’auteur et 70 ans après sa mort), toute adaptation de l’œuvre doit faire l’objet d’une autorisation.
Les Fan Fictions peuvent être considérées comme des adaptations de l’œuvre première, et devraient donc faire l’objet en principe d’une demande d’autorisation.
[...]
... dès lors que la Fan Fiction reprend des éléments substantiels de l’œuvre première (personnages clefs, intrigue, etc…), elle doit être autorisée par l’auteur.
Lorsque l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans, la question se discute davantage au regard du droit moral de l’auteur. On pourrait considérer que les Fan Fictions sont alors par principe licites, sauf en cas d’atteinte à l’intégrité de l’œuvre.
"
source : Pourquoi les Fan Fictions sont-elles fâchées avec le droit d’auteur ? / Laure Bouchard, Avocate au Barreau de Paris - Droit Création - octobre, 2017


Selon la Convention de Berne, signée notamment par la France et le Japon, un auteur étranger bénéficie en France des mêmes droits qu’un auteur français.

" La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un traité international ratifié par [179] États. Administrée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Convention de Berne établit les principes fondamentaux que les États signataires doivent garantir dans leurs politiques et législations en matière de droits d’auteur.
La Convention s’applique sur « toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression (art. 2.1) ». Elle contient trois principes fondamentaux et établit des minimums de protection.

Les principes fondamentaux
Au nombre de trois, les principes fondamentaux de la Convention de Berne assurent que vos droits d’auteur sont reconnus dans tous les États signataires et que leurs politiques en matière de droits d’auteur s’appliquent à vos œuvres. Quels sont ces trois principes ?

Le traitement national
Les États signataires s’engagent à accorder aux œuvres étrangères les mêmes protections que les œuvres originaires de leur propre pays. Par « œuvres étrangères », on entend les œuvres publiées pour une première fois à l’étranger ou dont l’auteur est originaire d’un autre État.[...]
La protection automatique
Les protections accordées par les législations des États signataires ne nécessitent ni formalité ni avis. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer votre œuvre ou d’ajouter votre nom ou une mention de droit d’auteur tel le symbole © pour qu’elle soit protégée par le droit d’auteur.
En d’autres mots : une œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès sa fixation sur un support.
L’indépendance de la protection
Une œuvre n’est pas liée aux lois sur le droit d’auteur de son pays d’origine lorsqu’elle est utilisée à l’étranger. L’œuvre est toujours protégée par la loi de l’État où elle est utilisée. Ainsi, les protections dont bénéficie une œuvre peuvent varier selon le territoire où elle est utilisée indépendamment de l’origine de l’auteur ou de l’État où elle a été publiée la première fois.
Ce troisième principe fondamental répond au premier principe voulant que les lois des États accordent un traitement égal aux œuvres nationales et étrangères.
source : Savez-vous ce qu’est la Convention de Berne ? / Copibec

Pour en savoir plus : A PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES / OMPI

Nous tenons toutefois à vous préciser que nous sommes bibliothécaires et non juristes. Cette réponse n'a, par conséquent, aucune valeur juridique.
Nous ne pouvons que vous conseiller de contacter un juriste spécialisé dans le droit d'auteur pour en savoir plus.

Des conseils juridiques gratuits sont proposés dans diverses structures près de chez vous.
Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département. Vous trouverez aussi des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit.

Bonne journée.
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