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grâce

par zouzoumkl12, le 04/03/2021 à 20:43 - 471 visites

Peux-t-on retrouver le nom des personnes grâciees le 1er mai 1943Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 08/03/2021 à 12:01

Bonjour,

Comme mentionné sur le site du ministère de l'Intérieur, les décrets de grâce ne sont pas publiés au Journal officiel mais directement notifiés à la personne grâciée ainsi qu'à la personne ayant sollicité cette grâce.

Les décrets de Grâce sont toutefois conservés aux archives nationales : Etat des fonds d'archives de la Chancellerie > Affaires criminelles et grâces > Grâce et archives du Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces).

Les archives de Fontainebleau ayant été récemment déménagées à Pierrefitte-sur-Seine, nous vous recommandons de contacter directement cet établissement pour vous assurer de la communicabilité des documents que vous souhaitez consulter.

Quelques décrets de grâces et d'amnistie sont mentionnés pour l'année 1943 dans ce document : Ministère de la Justice. Décrets de grâce et d'amnistie (1940-1957) (à la cote BB/24/2383).

Nous vous conseillons également de prendre connaissance de ce document portant sur les dossiers de recours en grâce (XIXe – XXe siècles).

Bonne journée.
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