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Cachet Marianne

par delayla, le 25/03/2021 à 09:16 - 449 visites

Peut-on délivrer un acte de naissance de moins de 75 ans, sans apposer le cachet Marianne ?
Je vous remercie pour votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 26/03/2021 à 13:53

Bonjour,

Effectivement, loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives permet aujourd’hui pour le grand public de les consulter dès 75 ans, au lieu de 100 ans précédemment.

L’officier d’état civil est donc confronté à une augmentation des demandes de communication d’actes, notamment par les généalogistes amateurs ou professionnels.

Mais, peut-on pour autant communiquer ce type d’archives « sans qu’il y soit apposé le cachet de Marianne » ?

En effet le sceau de la Mairie ou « Marianne » est un moyen d’authentifier les actes.

Seule la « Marianne » sert à authentifier un acte de l’Etat : la « Marianne » doit obligatoirement être utilisée par l’administration étatique car elle représente reproduction du sceau de l’Etat. Autrement dit, par analogie aux actes du chef de l’Etat ou du gouvernement, les autorités publiques doivent se servir de leurs cachets pour authentifier les décisions par lesquelles elles ordonnent ou défendent.
Par contre, les sceaux, timbres ou cachets officiels permettant d’authentifier les actes émanant des communes ne sont soumis à aucune forme particulière. Traditionnellement, si de nombreuses communes reprennent la « Marianne » entourée du nom de la commune, les plus importantes emploient des cachets officiels qui reproduisent le nom et le blason de la ville, parfois sans aucune référence à la République.
• Ainsi si l’authentification d’un acte de la commune est obligatoire, elle peut être seulement faite par l’utilisation du sceau de la mairie (réponse ministérielle, n° 4289, JO Sénat, 6 février 2003).
• En Outre, aucun texte ne liste les cas dans lesquels le cachet de la mairie doit être utilisé, en dehors de spécificités pour l’état civil (cf. instruction générale relative à l’état civil).
• . En pratique, il sert principalement pour les arrêtés du maire ou les délibérations du conseil municipal.

La La Lettre de l’Administration Générale n° 16 du 01 septembre 2016 précise encore que « le cachet de la mairie représente l’autorité de la puissance publique et permet d’authentifier les actes et documents. Aucun formalisme n’est prévu : la commune peut employer ses armoiries, son blason ou la Marianne avec la devise de la République. Compte tenu de son utilisation, il convient de garder le cachet dans un lieu protégé et d’en réserver l’usage aux seules autorités compétentes pour signer les actes. En effet, la signature du maire n’est pas nécessairement connue et seul le cachet de la mairie confirme le caractère officiel de l’acte. Aucun texte ne précise l’utilisation de ces cachets et sceaux. » .

En espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

Le Guichet
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