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Accueil > Récentes > conformité d'un montage électrique plus que simple

conformité d'un montage électrique plus que simple

par Dadoux, le 31/03/2021 à 22:02 - 136 visites

Mon guichet préféré, bonsoir,

Je sais, je sais, vous n'êtes pas juristes, mais moi encore moins !

Je suis potier-céramiste et j'équipe parfois des lampes.
J'achète alors chez bricomerlindépot des ensembles tout faits
câble + inter + douille E14, je passe le fil, je monte
la douille en latéral ou en central selon la lampe...
Et le bruit court que je puisse avoir de gros ennuis en
cas de contrôle. Vrai ?
Paraît qu'il manque une petite étiquette comme celle-ci
( http://dl.free.fr/v1vFfozNT ) que j'ai trouvée sur une
lampe où il n'y a rien à bricoler.

Que faut-il certifier/garantir pour vendre légalement
une lampe de ma fabrication qui comporte un matériel
électrique acheté ?
Y a-t-il des textes, des règlements qui détaillent cela ?
Puis-je imprimer moi même des étiquettes ?
Je précise que mes lampes ne comportent aucune partie métalique
ou conductrice, hors ce kit.

Que risque-t-on à ne pas être en conformité avec
ces règlements, s'ils existent réellement ?

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 02/04/2021 à 10:28

Réponse du département Société :

L'Air du Bois, « une plateforme Open Source de partage collaboratif ouverte à tous les amoureux du travail du bois » propose une parfaite réponse à votre question.

Une internaute dénommée Fanny s’est elle aussi interrogée sur la norme à respecter pour vendre des luminaires.

Voici ce que lui a répondu un de ses confrères fabricant de lampes artisanales :
« Bonjour Fanny,
Ayant tout comme toi été confronté aux mêmes problèmes (Je fabrique et vends sur des marchés artisanaux des luminaires), je peux t'apporter des éléments de réponses précis et indiscutables (j'ai suivi, en mai 2018, une formation sur les normes applicables aux luminaires, formation organisée par la chambre régionale des métiers de Bretagne et assurée par le secrétaire du syndicat national des fabricants de luminaires)
En tant que "metteur sur le marché", tu es juridiquement responsable de la conformité de ton produit aux normes ! (peu importe ton statut ou la nature de la production !)
Ton produit doit répondre aux normes en vigueur au moment de sa mise sur le marché (normes électriques), il doit comporter le marquage réglementaire (Nom et adresse du fabricant, numéro de lot, classe électrique, etc.)
Tu dois pouvoir présenter, à la demande des contrôleurs de la DGCCRF, une attestation de conformité; soit rassurée, si au premier abord ton produit semble conforme (étiquetage et qualité de l'assemblage) il est très peu probable qu'on te la demande (ce document très complexe est impossible à réaliser sans l'aide d'un expert et d'une formation)
Je te recommande fortement de souscrire une responsabilité civile professionnelle.
Ne soit pas effrayée par ces mesures, après avoir suivi cette formation, on maitrise beaucoup mieux le cadre légal dans lequel on doit se situer .
Tu peux me contacter en MP pour d'éventuelles précisions
Michel 22440 »

Au vu de cette réponse, on peut « sans doute » en déduire que votre utilisation de systèmes électriques vendus dans le commerce vous protège de l’illégalité, mais il manque au moins l’étiquette réglementaire que doit comporter tout produit luminaire.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du gil – syndicat du luminaire, ce que Michel appelle le « syndicat national des fabricants de luminaires ». Il propose des formations et sait très certainement si vous auriez par exemple droit à une formation gratuite via une chambre des métiers de votre région, voire une chambre de commerce.

Voici par ailleurs un lien vers le Décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

Enfin, le ministère de l’économie propose la synthèse d’une étude qu’il a menée sur la Sécurité des luminaires. Elle ne donne pas de détails sur les anomalies constatées, mais elles sont visiblement nombreuses : concernant les « Luminaires portatifs : 50 analysés dont 11 dangereux et 26 non-conformes. »
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