Question d'origine :
Bonsoir, Je suis divorcé et chaque année, c'est la misère pour recalculer la pension alimentaire avec la réindexation. Sur mon jugement il est stipulé: -115 euros par enfants (3) par mois - cette pension varie de plein droit le premier janvier de chaque année et pour la première fois le premier janvier 2017 en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié par l'Insee selon la formule suivante pension revalorisé = (montant initial * nouvel indice) / indice de base dans laquelle l'indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation. Je versais en 2020 : 359 € sans savoir si cette somme est bien calculé. pour 2021 si je comprends bien : (345 *103.92 ) /100.29 = 357.4872 Pouvez vous me confirmer l'exactitude de mon calcul merci par avance sincèrement Nicolas TARIS
Réponse du Guichet
Voici quelques outils en ligne qui vous aideront à calculer votre pension alimentaire :
- Réviser une pension alimentaire, insee.fr
- Réévaluation de la pension alimentaire, service-public.fr
La fiche de service-public.fr fournit notamment les explications suivantes sur le calcul du nouveau montant :
«
Vous devez appliquer ce qui est indiqué dans le jugement :
• Soit le jugement indique à quelle date la pension doit être réévaluée et précise que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date, c'est-à-dire le dernier indice publié au Journal officiel (JO).
• Soit le jugement précise le mois de l'indice à prendre en compte pour la revalorisation, par exemple l'indice de juin. Dans ce cas, il faut attendre la publication de cet indice au JO (autour de mi-juillet).
• Soit le jugement choisit un autre mode de revalorisation et il faut s'y tenir.
Vous devez prendre votre jugement ou l'ordonnance rendue par le juge.
Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne sur le site de l'Insee.
Pour réévaluer la pension au 1er juin 2020 par exemple (pour un jugement rendu le 1er juin 2020), vous devez trouver l'indice de 2019 des prix à la consommation (ensemble des ménages hors tabac) et le nouvel indice de 2020 sur le site de l'Insee .
La formule de calcul pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée est la suivante :
Montant de la pension actuellement versée X nouvel indice mensuel / ancien indice mensuel = Montant réévalué de la pension.
Exemple :
Si le montant de la pension pour l'année 2018 est de 300 €, le calcul sera le suivant : 300 €X 125,82 / 125,02 = 301,92 €. »
Nous vous conseillons de vous adresser à un juriste ou bien au service Allô service public au 39 39 pour vous assurer de la justesse de votre calcul. Sachez à ce propos que vous avez la possibilité de consulter un avocat gratuitement.
Bonne journée.