Question d'origine :
Où peut on rouler avec une Trottinette électrique au niveau du code de la route ?
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 14/04/2021 à 08h38
Bonjour,
La fiche de service-public.fr sur la circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard apporte les informations suivantes :
« Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue)doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe . Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
Trottinette électrique
En agglomération
L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :
• sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h,
• sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
A savoir : à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 49 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas
• de circulation la nuit
• ou de visibilité insuffisante la journée.
Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention : pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
L'utilisateur d'une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
A noter : il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.
En dehors
L'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, l'utilisateur devra :
• porter un casque,
• se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant
• et rouler avec les feux de positions allumés.
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
L'utilisateur d'une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
A noter : il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location. »
Articles du Code de la route cités : articles R412-43-1 à R412-43-3
Le site lepermislibre.fr apporte également des précisions sur les règles qui s’appliquent aux trottinettes électriques :
« Depuis le décret du 23 octobre 2019, la trottinette électrique est considérée, dans le code de la route, comme étant un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM). Face à leur recrudescence et à l’augmentation des accidents, des règles d’utilisation ont été intégrées à la législation, et sont désormais abordées dans les cours de code de la route. Mais alors où circuler en trottinette électrique et sous quelles conditions ? Faisons le point sur les nouvelles règles du code.
Les règles de circulation à respecter en trottinette électrique
Qui a le droit d’utiliser une trottinette électrique ?
La trottinette électrique est exclusivement réservée à un seul et unique utilisateur qui doit, en plus, être âgé de 12 ans au minimum. En d’autres termes, il est strictement interdit de monter à deux sur une trottinette, que vous soyez en couple ou accompagné de votre enfant.
Quelle est la vitesse maximale autorisée ?
La vitesse maximale autorisée lorsque vous circulez en trottinette électrique est de 25 km/h. Il s’agit en effet de la vitesse limite pour les engins non immatriculés d’après le code de la route. La plupart des trottinettes sont déjà limitées à 25 km/h lors de leur conception en usine, il est bien sûr interdit de les débrider. Cela représenterait un grand risque en cas de collision, ces engins n’étant pas conçus pour résister à de tels chocs.
Où peut-on circuler avec une trottinette électrique ?
Il est interdit de rouler sur les trottoirs, sauf si une autorisation du maire dit le contraire !
En agglomération, les trottinettes électriques peuvent emprunter les pistes cyclables. S’il n’y en a pas, elles pourront alors rouler sur toute chaussée limitée à 50km/h maximum. Les aires piétonnes peuvent être empruntées, à condition, toutefois, d’y circuler lentement.
Hors agglomération, les trottinettes électriques, peuvent, comme le prévoit le code, circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. Si une dérogation existe, il est également possible de rouler sur la chaussée, mais uniquement dans les zones limitées à 80 km/h maximum.
Notez qu’en cas de circulation sur la chaussée, les utilisateurs de trottinettes électriques devront se soumettre aux mêmes règles de code que tout autre véhicule motorisé. À ce titre, vous devrez par exemple respecter les limitations de vitesse, les feux de signalisation, ou encore l’interdiction de franchissement d’une ligne blanche.
Les usages interdits
Il est interdit de rouler en trottinette électrique avec des écouteurs, de tracter ou de pousser une charge ou un véhicule à l’aide de sa trottinette ou de se faire remorquer par un autre véhicule.
Les équipements obligatoires pour les trottinettes électriques
Les équipements obligatoires pour la trottinette
À l’instar des équipements obligatoires pour les voitures, le code a prévu des équipements obligatoires pour les trottinettes électriques. C’est ainsi que tout engin devra être équipé, au plus tard pour le 1er juillet 2020, des équipements de sécurité et de visibilité suivants :
• des freins,
• des feux avants et arrières,
• un avertisseur sonore (klaxon),
• des dispositifs rétro-réfléchissants.
Par ailleurs, tout propriétaire d’une trottinette électrique est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile destinée à couvrir les dommages éventuellement causés à d’autres véhicules ou aux piétons.
Les équipements obligatoires pour le conducteur
Le gilet haute visibilité est le seul équipement imposé pour circuler en trottinette en toute sécurité de nuit à la ville, comme à la campagne.
Le port du casque n’est imposé par le code, pour l’utilisateur de trottinette, qu’en cas de circulation hors agglomération.
En agglomération, le casque est seulement recommandé, à l’instar d’autres équipements de sécurité, tels que les gants, les protèges-poignets ou les genouillères, destinés à vous protéger en limitant les dégâts en cas de chute ou de choc.
Prévenir les accidents
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les blessures en trottinette électrique sont fréquentes, qu’il s’agisse de plaies, de bosses, de fractures, ou même de blessures plus importantes à la tête. C’est pourquoi nous vous conseillons d’opter pour un maximum de protections avant de prendre la route. Condamnez également tout comportement à risque, qui pourrait vous mettre en danger ou augmenter le risque de chute tels que l’alcool au volant, où plutôt au guidon, pour le coup !
Sanctions en cas de non respect du code de la route
L’utilisateur de trottinette doit se conformer aux règles édictées dans le code de la route, sous peine d’être sanctionné par les autorités compétentes. C’est ainsi qu’il écopera d’une amende de :
• 35€ en cas de non-respect des règles de circulation,
• 135€ en cas de circulation sur les trottoirs,
• 1500€ en cas de non respect de la vitesse de 25km/h maximale imposée,
• jusqu’à 3000€ en cas de récidive du dépassement de vitesse.
Par ailleurs, le stationnement des EDPM est en cours de réglementation, et il est parfois possible de se trouver en possession d’une trottinette sur un trottoir ou dans un immeuble, à condition que le moteur soit coupé et de la tenir à la main. »
Quelques autres ressources en ligne sur le sujet :
- Nouveau code de la route pour les trottinettes électriques et les EDPM, formation-securite-routiere.fr
- Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, demarches.interieur.gouv.fr
Bonne journée.
La fiche de service-public.fr sur la circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard apporte les informations suivantes :
« Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue)
En agglomération
L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :
• sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h,
• sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas
• de circulation la nuit
• ou de visibilité insuffisante la journée.
Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
L'utilisateur d'une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
L'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, l'utilisateur devra :
• porter un casque,
• se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant
• et rouler avec les feux de positions allumés.
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
L'utilisateur d'une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Le site lepermislibre.fr apporte également des précisions sur les règles qui s’appliquent aux trottinettes électriques :
« Depuis le décret du 23 octobre 2019, la trottinette électrique est considérée, dans le code de la route, comme étant un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM). Face à leur recrudescence et à l’augmentation des accidents, des règles d’utilisation ont été intégrées à la législation, et sont désormais abordées dans les cours de code de la route. Mais alors où circuler en trottinette électrique et sous quelles conditions ? Faisons le point sur les nouvelles règles du code.
Qui a le droit d’utiliser une trottinette électrique ?
La trottinette électrique est exclusivement réservée à un seul et unique utilisateur qui doit, en plus, être âgé de 12 ans au minimum. En d’autres termes, il est strictement interdit de monter à deux sur une trottinette, que vous soyez en couple ou accompagné de votre enfant.
La vitesse maximale autorisée lorsque vous circulez en trottinette électrique est de 25 km/h. Il s’agit en effet de la vitesse limite pour les engins non immatriculés d’après le code de la route. La plupart des trottinettes sont déjà limitées à 25 km/h lors de leur conception en usine, il est bien sûr interdit de les débrider. Cela représenterait un grand risque en cas de collision, ces engins n’étant pas conçus pour résister à de tels chocs.
Il est interdit de rouler sur les trottoirs, sauf si une autorisation du maire dit le contraire !
En agglomération, les trottinettes électriques peuvent emprunter les pistes cyclables. S’il n’y en a pas, elles pourront alors rouler sur toute chaussée limitée à 50km/h maximum. Les aires piétonnes peuvent être empruntées, à condition, toutefois, d’y circuler lentement.
Hors agglomération, les trottinettes électriques, peuvent, comme le prévoit le code, circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. Si une dérogation existe, il est également possible de rouler sur la chaussée, mais uniquement dans les zones limitées à 80 km/h maximum.
Notez qu’en cas de circulation sur la chaussée, les utilisateurs de trottinettes électriques devront se soumettre aux mêmes règles de code que tout autre véhicule motorisé. À ce titre, vous devrez par exemple respecter les limitations de vitesse, les feux de signalisation, ou encore l’interdiction de franchissement d’une ligne blanche.
Il est interdit de rouler en trottinette électrique avec des écouteurs, de tracter ou de pousser une charge ou un véhicule à l’aide de sa trottinette ou de se faire remorquer par un autre véhicule.
Les équipements obligatoires pour la trottinette
À l’instar des équipements obligatoires pour les voitures, le code a prévu des équipements obligatoires pour les trottinettes électriques. C’est ainsi que tout engin devra être équipé, au plus tard pour le 1er juillet 2020, des équipements de sécurité et de visibilité suivants :
• des freins,
• des feux avants et arrières,
• un avertisseur sonore (klaxon),
• des dispositifs rétro-réfléchissants.
Par ailleurs, tout propriétaire d’une trottinette électrique est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile destinée à couvrir les dommages éventuellement causés à d’autres véhicules ou aux piétons.
Le gilet haute visibilité est le seul équipement imposé pour circuler en trottinette en toute sécurité de nuit à la ville, comme à la campagne.
Le port du casque n’est imposé par le code, pour l’utilisateur de trottinette, qu’en cas de circulation hors agglomération.
En agglomération, le casque est seulement recommandé, à l’instar d’autres équipements de sécurité, tels que les gants, les protèges-poignets ou les genouillères, destinés à vous protéger en limitant les dégâts en cas de chute ou de choc.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les blessures en trottinette électrique sont fréquentes, qu’il s’agisse de plaies, de bosses, de fractures, ou même de blessures plus importantes à la tête. C’est pourquoi nous vous conseillons d’opter pour un maximum de protections avant de prendre la route. Condamnez également tout comportement à risque, qui pourrait vous mettre en danger ou augmenter le risque de chute tels que l’alcool au volant, où plutôt au guidon, pour le coup !
L’utilisateur de trottinette doit se conformer aux règles édictées dans le code de la route, sous peine d’être sanctionné par les autorités compétentes. C’est ainsi qu’il écopera d’une amende de :
• 35€ en cas de non-respect des règles de circulation,
• 135€ en cas de circulation sur les trottoirs,
• 1500€ en cas de non respect de la vitesse de 25km/h maximale imposée,
• jusqu’à 3000€ en cas de récidive du dépassement de vitesse.
Par ailleurs, le stationnement des EDPM est en cours de réglementation, et il est parfois possible de se trouver en possession d’une trottinette sur un trottoir ou dans un immeuble, à condition que le moteur soit coupé et de la tenir à la main. »
Quelques autres ressources en ligne sur le sujet :
- Nouveau code de la route pour les trottinettes électriques et les EDPM, formation-securite-routiere.fr
- Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, demarches.interieur.gouv.fr
Bonne journée.
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