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Publicité association entreprise

par 9minutes, le 02/05/2021 à 16:22 - 78 visites

Bonjour,

Je voulais savoir si il est légal d'utiliser son association pour faire de la publicité pour un produit qu'on vend avec son entreprise ?

Par exemple, supposons une association qui a un site Web. Peut elle promouvoir un produit créé et vendu par un autoentrepreneur membre de l'association, ou dirigeant de l'association ?

Merci.

Cordialement.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 06/05/2021 à 16:00

Réponse du Département société

Bonjour,

Précisons tout d’abord que nous ne sommes pas juristes et que les informations que vous nous donnons ici le sont à titre indicatif. Le droit des associations est complexe, aussi nous vous suggérons de consulter un avocat. Le site Service-Public.fr permet de trouver des consultations gratuites près de chez vous.

Ceci étant dit, voici quelques éléments de réponse :

Selon le dictionnaire Le Robert une publicité se définit comme « le fait d'exercer une action psychologique sur le public à des fins commerciales, spécialement, de faire connaître un produit et d'inciter à l'acquérir. »
Une association loi 1901 peut faire de la publicité mais sous certaines conditions. L’association peut « procéder à des opérations de communication destinées à faire appel public à la générosité ou réaliser une information sur les prestations qu'elle fournit, à condition que cette information ne s'apparente pas à de la publicité commerciale. » (source : Assistant-Juridique.fr). Mais réaliser une campagne de publicité peut entrainer la modification du régime fiscal de l’association. En effet, le contenu du message publicitaire et les moyens employés pour le diffuser peuvent laisser penser que l’association s’adonne à une activité économique susceptible d’être assujetti aux impôts commerciaux. Cependant, une association loi 1901 a le droit de faire des bénéfices mais il lui est interdit d’en faire le partage entre ses membres car sa gestion doit être désintéressée (sources : Assistant-Jridique.fr et LegalPlace.fr)

Pour ce qui concerne la publicité faite par une association à but non lucratif pour une entreprise commerciale, le site Assistant-Juridique.fr indique également que :
« Une association peut faire figurer le nom de ses mécènes sur son site internet sans que cela ne remette en cause son caractère non lucratif, du moment que la mention de la présence de l'entreprise en tant que mécène est explicite et ne figure pas sous forme de bandeaux ou de bannières publicitaires.
Un lien vers son site internet est également possible dès lors qu'il s'agit d'un site informatif qui n'a pas pour objet de réaliser des opérations commerciales (ventes en ligne, téléchargements payants, etc.). »

En complément, voici quelques ressources supplémentaires :

- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Service-public.fr
- Fiscalité des activités lucratives d'une association Service-public.fr
- Publicité et réglementation Associathèque.fr
- Guide des associations. Groupe Revue fiduciaire
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