Comment calculer la superficie accessible par le public d'un salon de thé ?
Question d'origine :
Bonjour
comment calculer la superficie accessible par le public d'un salon de thé (ERP de 5ème catégorie) afin de connaitre le nombre de WC necessaire. Mon local fait 50m2 nu. J'ai une zone vente à emporter et une zone consommation.
merci
Réponse du Guichet
La superficie et le nombre de Wc ne sont pas forcément liés. Nous vous répondons donc distinctement sur le calcul et les toilettes.
Bonjour,
Il nous semble que votre question appelle en fait deux réponses: l’une sur le calcul de l’effectif du public et l’autre sur la règlementation relative aux sanitaires dans le cadre d’un ERP.
La Préfecture de police et la Préfecture de vienne indiquent que le calcul de l'effectif du public est obtenu :
• soit par calcul fixé par la réglementation applicable au type
d'établissement concerné ;
• soit par déclaration d'effectif du chef d'établissement ou du maître
d'ouvrage (cas des E.R.P. de type R, S, X, PA).
Ainsi, pour un magasin de vente:
- RdC : 2 pers./m² de la surface accessible au public
La surface accessible au public est évaluée forfaitairement au 1/3 de celle des locaux où il a accès, à moins que l'exploitant ne justifie de la
surface réelle mise à disposition.
Pour des restaurants, cafés, bars, brasseries, etc. :
- Zones à restauration assise : 1 pers./m²
- Zones à restauration debout : 2 pers./m²
- Files d'attente : 3 pers./m²
Néanmoins, un site marchand préconise, pour des questions de confort, de laisser un espace de 1,20 par personne.
Il vous faudra donc dans votre calcul intégrer la zone restauration (1 pers/m2) et la zone point de vente, intégrant la file d’attente.
Néanmoins, n’étant que bibliothécaire, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie ou de la préfecture.
Vous retrouverez toutes les démarches sur le site du ministère de l'Intérieur.
Par ailleurs, si vous habitez dans la région lyonnaise, vous pourriez contacter le service de l’urbanisme de la ville de Lyon qui vous prodiguera des conseils. Si vous faites appel à un architecte ou un maître d'ouvarge, celui-ci devrait être en capacité d'effecuer ce calcul.
Quant à la question des sanitaires, sachez qu’il n’existe pas de nombre de sanitaires PMR obligatoire selon les ERP. Vous devez avoir au minimum un WC accessible aux personnes à mobilité réduite. Le règlement stipule également : «Dans les établissements ouverts au public ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d’aisances et des urinoirs.”
Vous trouverez des renseignements dans une réponse précédente sur la mise à disposition des sanitaires en ERP.
Enfin, le document produit par le ministère de l'Ecologie indique qu’il vous faudra prendre ne compte les normes d’accessibilité qui mentionnent:
un espace d’1,5 m de diamètre minimum pour permettre un demi-tour d’un fauteuil roulant dans la cabine